PLU de 2004 - Sommaire des 5 parties du Rapport de présentation

 

  Le sommaire de l’intégralité des 5 parties du Rapport de présentation est reproduit ci-après.

        

Ce sommaire permet :

-de relever les parties de ce document qui ne sont pas reprises sur le site de l’AVA,

-de guider à l’avance, s’il y a lieu, les recherches d’un point particulier à faire sur une partie non reproduite du document original qui peut être consulté à la mairie.

 

         Les extraits des 5 parties du Rapport de présentation font ici l’objet d’un découpage pour une lecture plus logique de l’ensemble des documents du PLU que celle que propose les documents originaux.

 

         En effet, avant la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) qui a créé le PADD, la jurisprudence avait conduit à développer le Rapport de présentation du Règlement du POS (devenu PLU avec la loi SRU) qui, progressivement, s’est enrichi du diagnostic et des orientations dont le Règlement doit être l’expression.

         Depuis la loi SRU, l’ordre logique dansq la conception et la lecture des documents du PLU est le suivant :

-Projet de Développement Durable (PADD) ;

-Rapport de présentation du Règlement ;

-Règlement .

 

         Cependant, le Rapport présenté à l’enquête publique a été maintenu dans sa conception antérieure à la loi SRU, de sorte qu’on trouve ce diagnostic dans ce Rapport de présentation, alors qu’on devrait le trouver logiquement avant le PADD.

         C’est ce qui nous a conduit, dans la présentation des extraits du PLU, au découpage suivant :

 

-1 – Diagnostic (extraits des parties 1 et 2 du Rapport de présentation)

 

-2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable, augmenté d’extraits de la

            partie 3 du Rapport de présentation ;

 

-3 – Traduction du PADD ( extraits de la partie 4 du Rapport de présentation) ;

 

-4 – Règlement du PLU

 

-5 – Annexe : Prescriptions architecturales pour le Front de mer (voir un extrait page 14 du N° spécial juillet-août 2007 de La Lettre de l’AVA, consacré à La Digue Promenade).

 

 

Sommaire intégral du rapport de présentation

 

LISTE DES TABLES ET ILLUSTRATIONS

 

AVANT-PROPOS :

 

-          CADRE JURIDIQUE DU PLU

 

-          LE CONTEXTE DE L'ÉLABORA TION

 

-          LA PROCÉDURE D'ÉLABORATION 

 

PARTIE 1 : LA COMMUNE ET SES DYNAMIQUES 

 

1. SITUATION GÉOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE

 

2. RAPPELS HISTORIQUES

 

3. DÉMOGRAPHIE

 

-          3. 1. UNE CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE DUE AU SOLDE MIGRATOIRE

 

-          3. 2. UNE POPULATION VIEILLISSANTE

 

-          3. 3. DES MÉNAGES PLUS NOMBREUX ET PLUS PETITS

 

4. LES ACTIVITÉS SOCIO-ÉCONOMIQUES

-          4. 1. UNE POPULATION ACTIVE QUI AUGMENTE ET UN TAUX DE CHOMAGE QUI DIMINUE

-          4. 2. RÉPARTITION DES ACTIVITÉS

-          4.2.1. L'agriculture et la pêche
-          4.2.2. Les activités commerciales
-          4.2.3. Les activités artisanales
-          4.2.4. Le tourisme et les activités liées à la mer
-          4.2.5. Les services

 

5. HABITAT - LOGEMENTS

-          5. 1. UNE TRES FORTE PROPORTION DE RESIDENCES SECONDAIRES

-          5. 2. UN RYTHME DE CONSTRUCTION SOUTENU

-          5. 3. UN TRÉS BON NIVEAU DE CONFORT ET UN TAUX D'OCCUPATION FAIBLE

 

6. ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS ET TRANSPORTS

-          6. 1. ÉQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTUTRE

-          6.1.1. Services publics administratifs
-          6.1.2. Enseignement
-          6.1 3. Socioculturels
-          6.1.4. Cultuels
-          6.1.5. Sportifs
-          6.1.6. Santé
-          6.1.7 . Déchets

-          6. 2. EQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURE

-          6.2.1. Réseau de voirie
-          6.2.2. Réseau deux roues et piétons
-          6.2.3. Le réseau d'adduction d'eau potable
-          6.2.4. Le réseau d'assainissement
-          6.2.5. La collecte et le traitement des ordures ménagères et autres déchets
-          6.2.6. Réseau d'électricité
-          6.2.7. Réseau de gaz
-          6.2.8. Réseau téléphonique
-          6.2.9. Autres réseaux de communication

 

7. BILAN DE L'ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE ET PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION   

 

PARTIE 2 : ANALYSE DE L'ÉTAT INITIALET DE L'ENVIRONNEMENT  

 

1 . LE MILIEU PHYSIQUE 

 

1.1  RELIEF ET HYDROGRAPHIE

 

1.2. ÉLÉMENTS GÉOLOGIQUES

 

1.3. CLIMATOLOGIE ET PLUVIOMETRIE 

 

2 . MILIEUX AGRICOLES

 

3. LES ESPACES NATURELS ET FORESTIERS 

 

-          3.1. LES ZNIEFF

 

-          3.2. NATURA 2000 ET ZICO

 

-          3.3. LES BOISEMENTS SIGNIFICATIFS 

    

 

4. LES ÉLÉMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE 

 

-          4.1. LA FRANGE LITTORALE « URBANISEE »

 

-          4.2. LA ZONE D'HABITAT DE PLENEUF

 

-          4.3. LA FRANGE LITTORALE « NATURELLE »

 

-          4.4. LE PLATEAU AGRICOLE

 

-          4.5. LES VALLÉES ENCAISSÉES

 

-          4.6. ESPACES INTERMEDIAIRES   

 

 

5. AUTRES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE COMMUNAL 

 

-          5.1. LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

 

-          5.2. LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL

 

-          5.2.1. La motte Meurtel

-          5.2.2. Le presbytère

-          5.2.3. Oratoire Notre-Dame de la Garde

-          5.2.4. Le corps de garde de la Guette

-          5.2.5. L'église Saint-Pierre et Saint Paul

-          5.2.6. La communauté et sa chapelle

-          5.2.7. Le Château de l' Amirauté

-          5.2.8. Le Château de Nantois

-          5.2.9. La Ville-Nihon

-          5.2.10. Le Manoir du Vauclair

 

 

PARTIE 3 : LE PROJET D'AMÉNAGEMENT    

 

 

1. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION 

 

  1.1.     HYPOTHESE BASSE: STAGNATION DEMOGRAPHIQUE

 

  1.2.     HYPOTHESE HAUTE: ACCELERATION DE LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE

 

  1.3.     CONCLUSION    

 

2. LE CADRE TECHNIQUE ET RÉGLEMENTAIRE 

 

-          2.1. LA PRESERVATIONDE L'OUTIL AGRICOLE

 

-          2.2. LA PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT, DU PAYSAGE ET DU PATRIMOINE

 

-          2.3. LES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

 

-          2.4. LE CADRE INTERCOMMUNAUTAIRE 

 

-          2.5. LA PRESERVATION DU LITTORAL

 

-          2.5.1. La capacité d'accueil et les coupures d'urbanisation

-          2.5.2. Les espaces remarquables

-          2.5.3. La bande littorale inconstructible

-          2.5.4. Les autres dispositions de la loi littoral

-          2.5.5. Les espaces proches et l'extension de l'urbanisation  

 

3. LES OBJECTIFS D' AMENAGEMENT   

 

 

PARTIE 4: TRADUCTION DU PROJET D'AMENAGEMENT  

  

1. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 

 

1.1. LES ZONES URBAINES OU ZONES U

 

1.2. LES ZONES À URBANISER OU ZONES AU

         Les zones réglementées (AUr)     

Les zones strictes (AUs)

1.3. LES ZONES AGRICOLES OU ZONES A  

   

1.4. LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES OU ZONES     

 

2.   LES ESPACES BOISES CLASSES 

 

2.1. RAPPELS LÉGISLATIFS

 

2.2. LES ESPACES BOISES CLASSES DE LA COMMUNE      

Les boisements      

Les haies et talus boisés     

 

3. PRESENTATION ET JUSTIFICATION DES SECTEURS 

 

3.1. LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (ZONES N)

 

3.1.1. PRESENTATION GENERALE

3.1.2. LES SECTEURS NATURELS LIES AU DOMAINE PUBLIC MARITIME : Nm

3.1.3. LES SECTEURS NATURELS IDENTIFIES COMME ESPACES REMARQUABLES : NL

3.1.4. LES SECTEURS NATURELS PRESENTANT DES RISQUES: Nr

3.1.5. LES SECTEURS NATURELS RESERVES AUX ACTIVITES DE LOISIRS : Ng

3.1.6. LES SECTEURS NATURELS RESERVES A L'EPURATION DES EAUX  USEES: Ne

3.1.7. LES ENCLAVES CORRESPONDANT A DES CONSTRUCTIONS SITUEES  DANS LES ESPACES REMARQUABLES: Na

3.1.8. LES ENCLAVES CORRESPONDANT A DES CONSTRUCTIONS NON AGRICOLES SITUEES EN ZONE AGRICOLE: Nh   

 

3.2. LES ZONES AGRICOLES (ZONES A)

3.2.1. Les zones agricoles strictes: A

3.2.2. Les zones agricoles strictes "sans nuisance" : A a 

 

3. 3. LES SECTEURS URBANISES ET A URBANISER

    

3.3.1. LE SECTEUR DU DAHOUËT     

3.3.2. LE SECTEUR DU VAUMADEUC ET DU TEMPLE     

3.3.3. LE SECTEUR DU VAL-ANDRE     

3.3.4. LE SECTEUR SUD DU BOURG DE PLENEUF     

3.3.5. LE SECTEUR DE LA VILLE RIO     

3.3.6. LE SECTEUR DES VALLEES AU VAUCLAIR     

3.3.7. LE SECTEUR DU CLOS ET DES RUES     

3.3.8. LE SECTEUR DE LA CROIX DES LANDES     

3.3.9. LE SECTEUR DE LA VILLE ROUAULT A LA VILLE BERNEUF  

 

4. SUPERFICIES DES ZONES  

 

5. LES AUTRES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D'URBANISME 

 

5.1. LES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VOIES ET AUX OUVRAGES  PUBLICS, AUX INSTALLATIONS D'INTERET GENERAL  ET AUX ESPACES VERTS

 

5.2. LES ELEMENTS REMARQUABLES A PRESERVER  AU TITRE DE LA LOI PAYSAGE

 

5.3. LES CHEMINEMENTS A PRESERVER AU TITRE DE LA LOI PAYSAGE

 

5.4. LES ANNEXES SANITAIRES5.5. LES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE 

  

 

PARTIE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PLU 

  

1. ACQUISITIONS FONCIÈRES

 

2. L'URBANISATION DES ZONES AUs  

 

3. LE FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS  

 

ANNEXE 

        

Annexe 1 : Analyse architecturale et urbaine du front de mer du Val-André    

(Phase 1 : état des lieux)