Documents d'urbanisme

Les documents d’urbanisme

 

 

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale

 

 

 

 

 

1-1 Le SCOT de 2008

 

1-1-a) Son élaboration

 

1-1-b) Sa mise en œuvre

 

1-2 Le SCOT révisé de 2015

 

 

 

Le Plan Local d’Urbanisme

 

 

 

 

 

2-1 Le PLU de 2004

 

2-1-a) Son élaboration

 

2-1-b) Ses modifications

 

2-2 Le PLU de 2016

2-2-a) la révision du PLU de 2004

2-2-b) Modifications n°1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Introduits dans le code de l'urbanisme par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le PLU (Plan Local d'Urbanisme) reposent sur trois principes fondamentaux (articles L121-1 du code de l'urbanisme) :

 

  1. L'équilibre entre le développement, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, en respectant les objectifs du developpement durable ;

  2. La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale ;

  3. Une utilisation économe et équilibrée des espaces, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de l'environnement, la sauvegarde du patrimoine, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de tout nature

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En outre, dans les secteurs littoraux, ils doivent être compatibles avec les dipositions particulières de la loi "littoral" (articles L146-1 et suivants du code de l'urbanisme).

 

 

L'AVA avait suggéré qu'un SCOT soit élaboré au niveau de la Communauté de communes de la Côtes de Penthièvre. il l'a finalement été au niveau du Pays de Saint-Brieuc, qui regroupe, autour de la Communauté d'Agglomération Briochine (CABRI), six Communautés de communes, dont la Communauté de communes Côtes de Penthièvre, et compte 64 communes.

 

Approuvé en 2008, il a été mis en révision en juin 2011.

Le SCOT révisé a été approuvé, par le Comité syndical,

en 2015.

 

Approuvé le 27 mai 2004, le PLU de Pléneuf-Val-André a été plusieurs fois modifié. Par délibération du 2 mars 2009, publiée le 6 mars le conseil municipal de Pléneuf Val-André a prescrit sa révision, pour notamment le mettre en comptabilité avec le SCOT du Pays de Saint-Brieuc.

 

Association pour la qualité de la vie à Pléneuf-Val-André

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