Modification n°1 du PLU de 2016

Lors de sa réunion du 29 septembre 2017, le Conseil Municipal de Pléneuf-Val-André a approuvé le lancement d’une procédure de modification du PLU approuvé le 15/12/2016.

 

Outre divers ajustements et corrections, il s’agissait de revenir sur les dispositions qui avaient été insérées dans la PLU pour faciliter la réalisation du premier projet de « copropriété résidentielle de tourisme » porté par Eiffage, propriétaire de la parcelle de l’ancien Grand Hôtel.

La procédure de modification, qui s’est déroulée sans réelle concertation, abouti aujourd’hui, après notification du projet aux Personnes Publiques Associées, à une enquête publique.

 

Au delà de son recours à l’encontre du PLU de 2016, l’AVA a eu l’occasion d’attirer l’attention de la municipalité sur diverses préoccupations, notamment :

  • - le rétablissement de l’interdiction de construire en limite séparative tout au long de la Digue-Promenade, afin d’éviter la transformation du bâti en «front de mer» constituant une barre,

  •  la mise en œuvre des mesures de protection des arbres, assurant la sauvegarde du caractère paysager de la digue-promenade,

  • la préservation du caractère emblématique du parc de l’Amirauté,

  • la sécurisation des zones UH, dont la fragilité avait été relevée par le préfet lors de l’approbation du PLU en 2016.

Si certaines dispositions proposées dans le cadre de cette modification, répondaient partiellement à ces préoccupations, elles nous semblaient encore insuffisantes :

Voir l'avis de l'AVA, dont nous avons fait part dans le cadre de l'enquête : InfoAVA n°64)

 

Après réception de l'avis et des conclusions du commissaire-enquêteur, le conseil municipal a approuvé la modification par délibération du 12 juillet 2018.

InfoAVA n°69 procède à une analyse du PLU, ainsi modifié, au regard des positions de l'AVA sur :

- le parc de l'Amirauté,

- l'îlot de l'ex-Grand Hôtel et la Digue Promenade,

- les zones UH.

S'agissant de l'îlot de l'ex-Grand Hôtel et de la Digue Promenade, la modification du PLU, approuvée le 12 juillet 2018, a bien entériné le rétablissement  des retraits par rapport aux limites séparatives.

Concernant la préservation des cyprès de Lambert, le règlement graphique identifie, sur cette parcelle, le boisement à protéger, mettre en valeur ou à requalifier au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, qui soumet à déclaration préalable les coupes et abatages d’arbres.De même, l’orientation d’aménagement et de programmation  (OAP) n°18, relative à la parcelle du Grand Hôtel, précise que les Cyprès de Lambert font l’objet d’un repérage graphique sur le zonage, conformément à l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. 

La modification reconnait ainsi l’intérêt local et paysager de ces cyprès Lambert.

Ces dispositions devraient assurer la préservation de ces arbres durant les travaux de construction de l'opération "Amiral", mais elles ne garantissent aucunement leur protection ultérieure : rien n’a été prescrit dans le règlement, alors que le commissaire-enquêteur considérait que seul un classement en « Espace Boisé Classé » pouvait assurer leur protection pérenne. ​

Lors de sa réunion du 14 août 2018, l’Assemblée générale de l’AVA a demandé une nouvelle modification du PLU pour inscrire dans le Règlement de la parcelle un "Espace Boisé Classé (EBC)" opposable aux futurs copropriétaires.

Cette demande a été présentée au maire par courrier du 22 août et confirmée le 1er septembre, par lettre recommandée avec accusé de réception, demandant que soit mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion du Conseil municipal la décision de procéder sans délai à la modification du PLU pour inscrire dans le Règlement  l'"Espace Boisé Classé (EBC) ; l’accusé de réception a été daté du 5 septembre.

Association pour la qualité de la vie à Pléneuf-Val-André

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