PUBLICATIONS - Recherche thématique

- Instances juridiques

 

Nous présentons ci-après une sélection d’éditoriaux et d’articles, sur le thème des instances juridiques :

 

 - Premières mise en œuvre des orientations, directives et mandats donnés au CA par l'AG du 14 août 2017 pour l'action à mener au cours de l'exrcice 2017/2018

 La réunion du 17/08/17

Conseil d'administration du 16/09/17

- Compte rendu de l'Assemblée générale du 14 août 2017 - Lignes d'action pour 2017/2018

  1 -Aménagement du cœur de la station, dont le parc de l’Amirauté est l’élément central

- Suite donnée aux décisions spéciales de 2016

Sauvegarde du parc de l'Amirauté - Aménagement du cœur de station (pp.3&4)

Parcelle du Grand Hôtel (pp.4&5)

Contestation du regroupement de la commune au sein de Lamballe Terre et Mer (pp.5à7)

- Lignes d'action pour l'exercice 2017/2018 

Aménagement du cœur de station (pp.9&10)

- Informations

Le parc des éoliennes de la baie de Saint-Brieuc

 

- L'entité communale, collectivité territoriale dont la constitution assure la libre administration par le conseil municipal et par le maire qu'il désigne, pourquoi nos élus y renoncent-ils, sans même avoir consulté leurs électeurs

- Le Plan Local d'Urbanisme révisé arrêté le 15 décembre 2016

Le parc de l'Amirauté

La défence du caractère spécifique de la parcelle du Grand Hôtel

Mise au point du PLU révisé avant approbation

Parc de l'Amirauté

Parcelle du Grand Hôtel

Autres recommandations

Révision du PLU - Suite de l'enquête publique 

Opposition à l’abandon du caractère spécifique de la parcelle du Grand Hôtel.

Affectation à un équipement d’intérêt socio-économique de développement durable.

Périmètre de protection des arbres

Règles de constructibilité. 

Révision du PLU - Suite de l'enquête publique 

Sauvegarde et valorisation du parc de l'Amirauté

Révision du PLU …suite de l'enquête publique

5- Conclusions

Révision du Plan Local d’Urbanisme

La modification de la destination de la parcelle « Grand Hôtel » n’est pas justifiée.               Interventions dans le cadre de l’enquête publique 1er août – 6 septembre 2016.

Révision du PLU

Analyse du rojet de PLU révisé arrêté par le Conseil municipal du 23/03/2016.                           Enquête publique. Observations à soumettre au commissaire enquêteur.

Le Grand Hôtel (pp. 18 à 21) 

 

Permis d'aménager une aire de camping-cars au lieu-dit La Princelle

Recours en annulation du permis

 

 

Complément au compte rendu de l’assemblée générale du 16 août 2014 

 

II – Précisions sur la situation juridique et financière du groupe HMC et du SPA Marin du Val-André.

 

 

Compte rendu de l'AG du 16 août 2014

 

IV- Débat et vote des décisions ordinaires (p.3)

....la défaillance du groupe HMC, partenaire du promoteur EIFFAGE, a entrainé que soit posée la question de la pérennité de l’exploitation du « SPA Marin du Val-André » par ce même groupe. 

 

Annexe I - Décisions ordinaires (p.5)

3ème décision - Renouvellement des pouvoirs du Conseil d'Administration. 

.... donne expressément pouvoir au Conseil d'administration, avec faculté de délégation au Bureau, pour engager toutes actions amiables ou contentieuses et représenter l'association devant toutes instances administratives et devant toute juridiction civile pénale ou administrative. 

 

 

Editorial

Les recours contentieux en matière d’urbanisme : un encadrement bienvenu (pp.1&2)

 

 

Compte rendu de l'AG du 16 août 2013

II- L'action menée au cours de l'exercice 2012/2013 (p.2)

Le président a rappelé rapidement les résultats obtenus par les recours contentieux ou précontentieux que nous avions dû engager. 

 

- Informations : 

La protection du patrimoine par les ZPPAUP (pp.3à6)

- Aménagement de la place des Régates :

renonciation au recours contentieux

- Les "abris à déchets" du quai des Terre-Neuvas

rejet de notre recours contentieux

 

- L'"abris à déchets" du quai des Terre-Neuvas :

rejet du recours contentieux

- Editorial

Le débat public en péril ? (pp.1&2)

- L'aménagement de la Place des Régates

Recours contentieux (pp.4&5)

- La mise en valeur du site du Bécleu (p.7)

- Les moyens d'action : s'inforer, inforer, convaincre … et parfois contester (pp. 2&3)​

- Pour une valorisation du site du Bécleu

l'AVA vient de se porter partie civile (p.11)

- Le batiment du Centre nautique à Piégu (p.8)

il n’y a pas eu de majorité absolue pour un recours contentieux.

- Urbanisme

Bâtiment du centre nautique à Piégu (p.4)

- Après les propos de PVA Magazine…Une "mise au point" nécessaire (p.4)

2- La contestation du POS

- Editorial

Appeler à la réflexion et y particier….sans pour autant prétendre convaincre ? (pp.1&2)

 

 

- Editorial : La protection du patrimoine : un pouvoir et un devoir décentralisés (p.1)

- Editorial : Manifeste pour les paysages (pp.1&2)

 

- Editorial : La loi "littoral" en question ? (pp.1&2)

- Editorial : Le partenariat avec la municipalité dans son principe (p.1&2)

- Modification du PLU :

Protection du front de mer et de Dahouët (p.5)

- Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été adopté (p.4)

- La Villa Notre-DameLa Villa Notre-Dame

"c'est la faute à l'AVA !" (p.7)

Voir également le thème des relations avec la municipalité, tel qu'il a été traité dans les bulletins de 1996 à 2004.

 

Association pour la qualité de la vie à Pléneuf-Val-André

Site Internet réalisé par Clémence RAULT et Jean-Jacques LEFEBVRE.

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