Quelles relations avec la municipalité ?

La première difficulté, pour une association comme l'AVA est de se positionner efficacement à l'égard de la municipalité.

Après une action très vigoureuse contre un projet de bétonnage de l'entrée de Dahouët pour y créer un avant-port en I980, les relations de l'AVA avec la municipalité étaient alors devenues très conflictuelles (voir Titre II- Présentation de l'association -1- Historique).

Cependant, au fil du temps, des relations rares mais courtoises avaient fini par s'établir.

Une deuxième rupture intervint après les actions contentieuses intentées en vue de l'annulation du POS de I992 .

Le 27 juillet I992, le maire écrivait au président :

« Nous avions coutume chaque année, mes adjoints et moi-même, de recevoir dans la  première quinzaine d'août les membres de l'AVA . Vous ne serez pas surpris que, cette  année, cette rencontre n'ait pas lieu puisque vous avez engagé une procédure contre le  POS…  »

L'AVA se trouvait ainsi enfermée dans une situation d'opposition négative, utile à certaines étapes comme celle du POS de I994 dont l'AVA obtint l'annulation, mais stérile pour la suite.

Un travail de rapprochement s'accomplit de part et d'autre. Les élections de I995, qui avaient renouvelé le mandat du maire, avaient pourtant apporté quelques changements dans l'équipe municipale qui facilitèrent ce travail .

Par la voie du bulletin, dont le maire et tous les conseillers municipaux sont destinataires pour information, l'AVA présenta son point de vue sur les principes d'une nouvelle relation en vue d'un partenariat constructif (voir Bulletin n° 29 de janvier 1996 - Relations avec la municipalité) .

L'AVA rappelait d'abord qu'elle n'est pas un syndicat de défense d'intérêts particuliers comme certains affectaient de la considérer, mais une association de citoyens intervenant exclusivement dans l'intérêt collectif.

L'AVA rappelait ensuite qu'elle est politiquement neutre .Lorsqu'elle approuve ou critique des projets, des décisions ou des actions eu égard à la défense de la qualité de la vie, elle ne vise ni à soutenir ni à contester une équipe municipale, mais seulement à coopérer d'une manière réellement constructive à la promotion de l'intérêt commun.

Enfin, l'AVA rappelait son objectif de coopération constructive. Elle n'est pas un contrepouvoir.

L'essentiel de son action devrait se situer en amont des décisions du Conseil municipal.

Mais on doit comprendre que cet objectif ne peut lui interdire d'attaquer éventuellement des décisions si elle n'a pu intervenir utilement en amont, lorsque ces décisions sont irrégulières et, de son point de vue, contraires à l'intérêt général. (voir Bulletin n°35 de décembre 1998 - Editorial : Rôle de l'AVA - Relations avec la municipalité)

 

Le principe suivant lequel l'AVA n'agit que dans l'intérêt collectif n'est pas toujours bien compris.

L'appréciation de l'intérêt collectif que font d'une part une municipalité et d'autre part une association de citoyens peut naturellement diverger en toute bonne foi. Mais la municipalité peut en tirer trop vite la conclusion que l'association ne défend pas l'intérêt collectif, qu'elle n'est qu'un groupement de défense d'intérêts particuliers.

Il arrive que des membres de l'association, de leur côté, comprennent mal que l'AVA refuse de défendre leurs intérêts lorsqu'il n'apparaît pas à son Bureau que la défense de ces intérêts est une illustration de la défense de l'intérêt collectif.

Pour éviter toute ambiguïté, l'AVA, généralement, s'abstient de défendre des intérêts particuliers, même si la légitimité de ces intérêts n'est pas en cause. Mais l'association peut prendre elle-même l'initiative de s'opposer à un permis de construire qui viole une règle jugée importante : elle n'intervient pas à cet égard dans l'intérêt de l'un de ses membres.

Si l'AVA a exclusivement une vocation d'intérêt général, cet intérêt général n'est pourtant pas une abstraction. Elle demande donc à ses adhérents de lui faire part de leurs réflexions, de leurs points de vue, de leurs problèmes et de ceux de leurs voisins, et des solutions qu'ils proposent .

 

L'AVA s'est toujours très strictement tenue à la neutralité politique sur le plan local.

Elle a adopté pour règle l'incompatibilité d'un mandat de conseiller municipal avec un mandat d'administrateur. Pour autant il n'est évidemment pas interdit à un administrateur d'exprimer publiquement, mais à titre strictement personnel, une position à l'égard de la politique locale. C'est ainsi qu'il a été estimé normal qu'un administrateur figure sur une liste électorale s'il n'est pas a priori en position d'être élu, étant précisé que s'il était cependant élu il devrait démissionner de son poste d'administrateur de l'AVA.

Lors des dernières élections municipales, l'AVA a adressé un questionnaire détaillé à chacun des candidats (voir Bulletin n° 41 de décembre 2000 - Questions à nos candidats) et a publié les réponses reçues (voir Bulletin n° 41 bis S'informer avant de décider – Réponses des candidats) dans un souci de très stricte égalité .

 

Le troisième principe parfois plus difficile à faire admettre par les municipalités est celui selon lequel un recours gracieux ou contentieux en annulation d'une décision n'est que l'expression d'un désaccord avec demande d'arbitrage ou de jugement sans remettre en cause d'une manière générale l'esprit et la réalité d'un partenariat constructif.

Mais la crainte de porter atteinte à un partenariat difficilement établi ne doit pourtant pas détourner les associations de citoyens comme l'AVA d'utiliser la voie de recours contentieux lorsqu'une décision réellement importante est en cause. Y renoncer de fait ferait perdre toute crédibilité à l'association.

 

Si le plus difficile est de trouver le juste positionnement de l'association à l'égard de la municipalité, une autre difficulté apparaît à cet égard à l'intérieur même de l'association .

Le rôle de l'AVA comme relais actif dans l'intérêt général entre municipalité et citoyens est parfois mal appréhendé par nos propres membres.

Certains adhérents peuvent regretter parfois que la défense par l'AVA d'intérêts personnels ou circonscrits à un groupe étroit soit mesurée à l'aune de l'intérêt collectif, ou avoir une appréciation de l'intérêt collectif différente de celle de l'AVA.

Il est de fait que la défense de l'intérêt général est assez peu motivante, non par désintérêt réel du bien public, mais par la très grande distance de l'intérêt ponctuel et actuel au niveau de son propre trottoir avec une réflexion sur l'urbanisme de la commune (ou de la Communauté de communes) qui exige une vue à long terme et n'aboutit qu'à des réalisations lentes dans un futur plus ou moins lointain.

Les adhérents attendent de leur association une action plus immédiate et plus visible.

La question est parfois posée : que fait l'association ?

Quelques uns perçoivent les efforts faits pour instituer avec la municipalité un partenariat utile comme un début de compromission, une renonciation à un rôle de contrepouvoir ou à une opposition active .

Il arrive que cette position paraisse fondée, lorsqu'une décision ou une réalisation se révèle nuisible à l'égard des intérêts que l'association a vocation de défendre : faute peut-être d'attention, faute de s'être suffisamment informée ou faute d'un jugement critique assez aigu, l'association a pu manquer d'intervenir en temps utile (et de le faire savoir !).

Mais l'erreur n'apparaît souvent qu'après coup.

D'autre part, si les dirigeants de l'association n'ont pas pu convaincre les décideurs d'abandonner ou de modifier un projet qui paraît aller à l'encontre des intérêts qu'elle a vocation de défendre, pour s'y opposer par un recours en annulation devant le Tribunal administratif il faut un moyen de droit. Or souvent il n'y en a pas, ou il n'y a que des moyens trop incertains pour prendre le risque du recours. Les dirigeants, alors, sachant que leur demande est sans issue, préfèrent ne pas afficher trop publiquement et fortement leur opposition pour ne pas compromettre inutilement leur relation avec la municipalité .

 

Dans l'éditorial du bulletin de l'été 2000 ( voir Bulletin n° 40 - Convaincre ), L'AVA rappelait que l'association n'a le plus souvent qu'un moyen : convaincre.

Comment convaincre ?

Réfléchir – Proposer – Intervenir (voir Bulletin n°39).

Au terme de ces démarches, faute d'avoir convaincu, il y a parfois un recours contentieux possible; mais c'est un constat d'échec. Les démarches pour convaincre sont le plus souvent longues et exigeantes ; elles sont toujours aléatoires.

« Le travail permanent que nous avons à faire est beaucoup plus ingrat lent et difficile (que l'action « coup de poing ») et il vise à se dépouiller du résultat obtenu.  Convaincre, en effet, c'est se dépouiller de l' idée ou du projet qu'on a soutenu,  puisqu'il s'agit que le partenaire décideur les fasse totalement siens sans que ressurgissent les diverses sources de la décision ».

Voir également le thème "Démocratie locale", tel qu'il a été traité dans les publications de l'AVA depuis 2004.          

Association pour la qualité de la vie à Pléneuf-Val-André

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