Historique de l'AVA

2001-2009  

Les nouveaux documents d'urbanisme

 

De 2001 à 2009 - Mise en oeuvre des dispositions de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) 

Le changement de municipalité a coïncidé avec la mise en oeuvre des dispositions de la loi "Solidarité et Renouvellement Urbain" (SRU), créant les nouveaux documents d'urbanisme que sont le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le SCOT est un élément essentiel de la loi SRU. L'intention du législateur est de privilégier l’échelon intercommunal : « Les principaux choix d’aménagement ne peuvent prendre tout leur sens au seul échelon communal ; c ‘est bien à une échelle plus vaste qu’il faut en débattre pour les définir. »

L’AVA aurait souhaité que le SCOT soit élaboré au niveau de la Communauté de Communes « Côtes de Penthièvre » ; mais il s’est avéré très rapidement que nos élus ont entériné le choix des autorités départementales d’élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale au niveau du Pays de Saint-Brieuc. (voir le bulletin n°45 de mai 2002).

L’intention de réaliser un schéma de secteur sur le territoire de la Communauté de Communes est d’ailleurs restée sans suite.

A travers le Conseil de Développement du Pays de Saint-Brieuc, où elle assure la représentation de la FAPEN, l’AVA a pu cependant suivre l’élaboration du SCOT et intervenir utilement lors de l’enquête publique (voir Les Lettres de l’AVA n°s13 & 18 de janvier et décembre 2007), puis ultérieurement lors de sa révision décidée en juin 2011 (voir Les Lettres de l’AVA n°s38, 43, 45, 46 & 48 et InfoAVA n°34 du 22 septembre 2014).

Le PLU - Parallèlement à l’élaboration du SCOT, la nouvelle municipalité s’est attelée à l’élaboration, au niveau communal, du PLU, à partir de éléments rassemblés par la précédente.

Dans un premier temps, elle s’est attachée à l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, créé par la loi SRU,  document de base des nouveaux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) : ce sont à partir des principes et des objectifs fixés par le PADD que doivent être élaborés d’abord le Rapport de Présentation du PLU, puis le Règlement lui-même. Le PADD doit créer le lien entre le Schéma de Cohérence Territoriale et le PLU.

Après avoir présenté « Les objectifs du PADD », mettant en avant trois orientations générales (voir le Bulletin n°46 – été 2002) :

1 - aménager la cité pour toutes les générations,

2 - développer harmonieusement la commune,

3 - permettre à chacun de s'exprimer,

 la municipalité a présenté à la Commission Départementale des Sites un dossier concernant principalement les extensions de l'urbanisation dans les « espaces proches du rivage » (voir le Bulletin n°49 de mai 2003). 

 

 

 

De son côté l’AVA, par une décision spéciale de son Assemblée Générale d’août 2002, a demandé à la municipalité de considérer la qualité de la vie des résidents comme un critère déterminant dans les arbitrages à faire, sur tous les problèmes majeurs ou les points cruciaux à résoudre avant de fixer le règlement du PLU, dans les domaines de l’urbanisme, des services urbains et municipaux ainsi que de la localisation et la qualité des sites (voir le bulletin n°47 - spécial  qualité de la vie, de novembre 2002, illustré par les panneaux du stand de l’AVA au Forum des Associations).

C’est également à cette époque que l’AVA a créé son site internet, présenté dans le bulletin n°45 de mai 2002.

 

L’action de l’AVA a, par la suite, été marquée par le suivi des grands ménagements :

- les voies et espaces publics,

- la Villa Notre-Dame et la place des Régates,

- Piégu (Implantation du Centre Nautique et consolidation de la falaise),

- Murs Blancs/Grand Hôtel/parking du Guémadeuc,

- Dahouët

Elle a également milité :

- pour la préservation du patrimoine bâti de la commune, notamment sur la Digue-Promenade et au port de Dahouët, 

- et également pour que soient réalisées les études sur les voies et espaces publics nécessaires au développement harmonieux de la population et à la qualité de la vie des résidents, donnant une cohérence aux opérations inscrites dans le PLU.

Lors de l’enquête publique sur le projet de PLU, pour donner à ses sociétaires et au public une information aussi complète que possible, l’AVA a relayé l’information donnée par la mairie, avec la publication, sur son site internet, de très larges extraits des documents mis à l’enquête, en les invitant à intervenir plus particulièrement sur les sujets de la villa Notre-Dame, de la Digue-Promenade et de Piégu (voir le bulletin n° 51 -spécial PLU 2003/2004, de décembre 2003 et le bulletin n°52 de janvier 2004).

  

Tout au long de l’élaboration de ce PLU, qui sera approuvé en 2004, la concertation, qui nous avait été promise, en réponse au questionnaire que nous avions posées aux candidats lors des dernières élections (voir supplément de mars 2001 au bulletin n°41 de décembre 2000), était restée quelque peu en panne (voir bulletin n°48 de décembre 2002). C’est pourquoi, alors que s’annonçait sa remise en chantier du PLU, l’AVA appelait à une réflexion plus sereine, sur le thème du tourisme à promouvoir (voir le bulletin n°52 de janvier 2004 et le compte-rendu de la rencontre avec la municipalité, le 17 janvier 2004, page 6 du n° 1 de notre nouvelle publication – La Lettre de l’AVA). 

Le PLU a été adopté le 27 mai 2004 ; mais aucune des principales demandes faites par l'AVA et appuyées pourtant par de nombreux sociétaires et autres concitoyens n'a été retenue ; notamment aucune disposition ne garantissait :

      - la non densification du front de mer

      - la sauvegarde du tissu architectural sur l’ensemble de la digue-promenade et à Dahouët.

L’AVA a néanmoins décidé de surseoir à un recours contentieux et de poursuivre la concertation avec la municipalité (voir La Lettre de l’AVA n°2 de juin 2004) ; le rétablissement  de la confiance dans les rapports avec la municipalité a abouti :

- à  une première modification du PLU (voir La Lettre de l’AVA n°3 de janvier 2005),

- limitant la densification du front de mer par un recul sur voirie et l’instauration d’un coefficient d’emprise au sol,

- et instaurant comme document graphique du règlement, donc opposable, le document «le patrimoine», qui identifie les éléments de patrimoine bâti à préserver au titre de la loi paysage,

- et à une deuxième modification (voir Les Lettres de l’AVA n°s6 & 7 de juin et octobre 2005) complétant notamment les mesures limitant la densification du front de mer, par l’instauration d’u coefficient d’occupation des sols.

Dans le même temps l’AVA s’est fortement mobilisée sur :

- l’aménagement du secteur de Piégu, avec l’implantation du Centre Nautique (voir Les Lettres de l’AVA n°s8,13 & 16 de décembre 2005 et janvier et juin 2007),

- la réalisation du projet de complexe touristique sur le site de la Villa Notre-Dame et l’aménagement de la place des Régates (voir Les Lettres de l’AVA n°s5, 13, 15 &16 d’avril 2005 et janvier, avril et juin 2017)

- la sauvegarde du patrimoine de l’Amirauté (voir La Lettre de l’AVA n°10 d’avril 2006),

- les aménagements de Dahouët (voir La Lettre de l’AVA n°8 de décembre 2005) 

Considérant que l’instauration d’une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager se justifie pleinement à Dahouët et sur le front de mer du Val-André, l’AVA est intervenu plusieurs fois dans ce sens (voir notamment La Lettre de l’AVA n°4 de février 2005) ; mais elle n’a pas été entendue par les élus communaux, malgré la présentation au public, le mercredi 27 avril 2005 au Casino du Val-André, de la partie concernant Pléneuf-Val-André, de l’inventaire préliminaire à l’étude du patrimoine des communes littorales des Côtes d’Armor, qui fournit pourtant des arguments pour avancer dans la mise en œuvre de réelles mesures de protection (voir La Lettre de l’AVA n°10 d’avril 2006). L’organisation en 2017 d’une exposition « Front de mer Digue Promenade du Val-André – Hier, Aujourd’hui, Demain » (voir La Lettres de l’AVA n°s 16 & 17 de juin et octobre 2007 ainsi que le numéro spécial de juillet-août 2007) n’a pas eu plus de succès.

De même l’AVA a poursuivie en vain sa demande d’élaboration d’un plan général de circulation et de stationnement (voir Les Lettres de l’AVA n°s 9 & 16 de février 2006 et juin 2007).

 

A l’approche des nouvelles élections municipales, comme lors des précédentes élections, l’AVA a adressé aux candidats têtes de liste un questionnaire en trois parties : concertation – projet urbain – grands chantiers (voir La Lettre de l’AVA n°19 de février 2008).

 

La nouvelle municipalité, issue de ces élections (voir La Lettre de l’AVA n°20 d’avril-mai 2008) s’est rapidement trouvée dans l’obligation de procéder à une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), et, en tout premier lieu, de son document de base, le PADD, pour le mettre en conformité avec le SCOT, qui venait d’être adopté, le 25 janvier 2008.

 

L’AVA estimait que l’occasion ne devait pas être manquée d’établir un véritable projet urbain comme elle le demandait depuis plusieurs années ; elle suggérait alors une réflexion pour cette nouvelle élaboration du PADD autour de deux pôles, celui de l’habitat et celui du tourisme (voir La Lettre de l’AVA n°21 de juin 2008).

Ainsi, par délibération, du 2 mars 2009, le Conseil Municipal a prescrit la révision du PLU, avec la volonté de :

  1. mettre en compatibilité le PLU avec le SCOT du Pays de Saint-Brieuc,

  2. structurer le développement urbain en intégrant les objectifs de mixité des fonctions urbaines et de mixité sociale du logement et la préservation du cadre de vie,

  3. préserver l’identité balnéaire du front de mer et le caractère authentique du secteur de Dahouët,

  4. préserver les espaces naturels et agricoles, trames vertes, mise en valeur du patrimoine,

  5. renforcer le potentiel économique de la commune.

La suite de l'histoire de l'AVA se confond pour une grande part avec l'histoire de la révision du PLU.

De 2009 à 2016 – La révision du PLU

 

 

 

Association pour la qualité de la vie à Pléneuf-Val-André

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