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De 2009 à 2016 – La révision du PLU

La suite de l'histoire de l'AVA se confond pour une grande part avec l'histoire de la révision du PLU.

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La délibération prescrivant la révision a également précisé les modalités de concertation ; celles-ci relèvent plus de l’information que d’une réelle pratique de démocratie participative :

o un avis d’information sera publié dans la presse, invitant toutes les personnes intéressées à se rendre en Mairie où le projet sera mis à la disposition du public avec un registre d’observations,

o l’avis dans la presse précisera les jours et les heures où ce dossier sera mis à la disposition du public,

o un avis d’information sera publié dans la presse invitant les personnes intéressées à participer aux réunions publiques qui seront organisées,

o une boite à idées sera mise à la disposition du public en Mairie jusqu’à l’arrêt du projet,

o un avis d’information sera publié dans la presse invitant toutes les personnes intéressées à participer aux demi-journées de permanence qui se tiendront en Mairie avec le bureau d’études retenu.  

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En application de l’article L 121-5 du code de l’urbanisme, les associations locales d'usagers agréées, telles que l’AVA, sont également consultées à leur demande. La délibération ayant omis de le rappeler, l’AVA n’a pas manqué de le rappeler pas d’avoir recours à cette possibilité. Assisté de deux de ses adjoints, le maire a ainsi reçu le président de l’AVA et l’a assuré que l’AVA serait associée à toutes les phases de l’élaboration de la révision du PLU.

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C’est ainsi qu’en 2011 la municipalité a organisé trois «ateliers développement durable », associant les acteurs de la société civile à l’élaboration du diagnostic. Les thèmes de ces ateliers, auxquels l’AVA a participé, étaient les suivants :

- la qualité environnementale de la commune,

- déplacements, mixité et organisation de l’espace,

- quels impacts des bâtiments sur l’environnement ?

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De son côté l’AVA a remis aux élus et rendu public différents documents présentant des éléments d’analyse et de réflexion, en vue de la concertation et du débat public devant présider à l’élaboration du PADD du nouveau PLU (voir la liste de ces documents à la rubrique « Documents d’urbanisme – PLU – Révision du PLU de 2004 - Le PADD de 2012 »).

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C’est, en effet, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document de base du PLU, qui doit exprimer l’application concrète des orientations et objectifs définis par la loi (spécialement la loi Littoral et la loi Solidarité et Renouvellement Urbains), par le SCOT et par les directives et prescriptions à définir à cette fin à l’échelon de la Communauté de communes Côte de Penthièvre pour l’ensemble de son territoire.  

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Par courrier du 21 février 2012, le maire a fait parvenir à l’AVA le projet de PADD de février 2012 qui venait d’être examiné par le Conseil municipal réuni en commission. L’AVA a alors présenté ses premières observations, mais elles ne pouvaient être prises en compte dans la présentation du document au public le 13 mars. 

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Il en est ainsi du projet, à La Princelle, le long de la RD786, d’un parking de délestage lors de manifestation et aire de camping-cars, avec départ de la navette Val Bus (voir ci-après).

En revanche, à l’égard de la mixité sociale et fonctionnelle, l’AVA a obtenu que soit inscrite dans le PADD adopté par le Conseil municipal le 22 mars une disposition essentielle concernant la mixité sociale :

« la collectivité veillera à ce que chacun des trois pôles urbains (Pléneuf, Val-André,  Dahouët) soit concerné par la réalisation de logements sociaux ;

« la collectivité s’attachera à y favoriser l’implantation d’une population permanente et  consolidera la vie du commerce local ».

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L’AVA escomptait, lors de la poursuite de la révision du PLU, être appelée à une véritable concertation et pouvoir ainsi informer correctement ses lecteurs -et le public en général- des enjeux, des objectifs et des moyens des divers volets du PLU en révision, pour rendre utile et efficace le débat public.

L’AVA a ainsi  organisé, en juillet et août 2012, trois réunions publiques d'information et d’échange sur le thème « Urbanisme de projets pour Pléneuf-Val-André ». La première réunion a permis un survol général de l’ensemble de la problématique, les suivantes développant plus particulièrement les thèmes du logement et des circulations (voitures – vélos – pédestres).

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Mais, après l'élaboration en 2012 du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), la procédure de révision s'est poursuivie à huis clos jusqu'à la décision, fin 2014 de procéder à la mise au point finale du projet de PLU (voir la rubrique « Documents d’urbanisme – PLU – Révision du PLU de 2004 – Mise au point du PLU révisé »).

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Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de 2012 devait être actualisé pour tenir compte notamment de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) engagée en 2011, de l’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et de l’évolution de la législation. Cette actualisation et la mise au point des OAP pouvaient être l'occasion de mettre réellement en oeuvre une concertation avec les associations représentatives et avec la population, même si le calendrier semblait serré. (voir InfoAVA mail n°37 du 26 janvier 2015).

En réalité, il n'en a rien été ; seules les délibérations du Conseil municipal ont permis de suivre l’évolution du projet, jusqu’à l’enquête publique :

- par délibération du 19 mars 2015, le conseil municipal a procédé à une actualisation du PADD de 2012 ; la disposition concernant la localisation de logements sociaux sur chacun des 3 pôles urbains (Pléneuf, Val André, Dahouët) a été supprimée ; par contre la disposition relative à l’implantation d’une aire d’accueil des camping-cars à La Princelle a été maintenue.

- par délibération du 25 juin 2015, approuvant le document de classement des espaces boisés les plus significatifs de la commune, qu'il doit soumettre pour consultation à la Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites avant d'arrêter le projet de révision du PLU, le Conseil municipal propose la suppression du classement « espace boisé » du parc de l’Amirauté.

- par délibération du 23 mars 2016, il arrête le projet de PLU révisé ; outre les 2 questions évoquées ci-dessus, ce projet interpelle sur plusieurs points (voir Doc-AVA n°01-16, et notamment la banalisation de la parcelle du Grand Hôtel, qu’une modification du PLU précédent avait réservé à une activité hôtelière,

- et après enquête publique il approuve le PLU révisé le 15 décembre 2016, sans réellement tenir compte des réserves du Commissaire-Enquêteur, relatives au parc de l’Amirauté et au secteur du Grand Hôtel. L’AVA a ainsi été conduite à introduire un recours contentieux à l’encontre de ce PLU. (Voir approbation du PLU révisé après modifications)

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Sur les différents problèmes, ainsi soulevés, l’AVA n’a pas manqué d’intervenir, dès lors qu’elle en était informée (voir ci-après).

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Au cours de la même période, l’AVA est ainsi intervenu plus particulièrement sur différents sujets.

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Les logements sociaux - Lors de la réunion du conseil municipal du 13 mai 2013, à propos de la vente du terrain de l'ancienne école publique du Val-André, le maire a déclaré :  il est difficile de faire des logements à loyer modéré destinés à être occupé à l'année en plein coeur de station sur une zone totalement vouée au tourisme. C'est un problème que rencontrent toutes les stations du bord de mer. Je préfère voir installer les logements sociaux près des centres de vie quotidienne, école et commerce, pour faciliter l'intégration des personnes en difficultés économiques, pour la commune c'est autour de la maison de retraite que se fera le prochain aménagement à mixité sociale.

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Cette déclaration remettant en cause les dispositions insérées dans la PADD de 2012 (cf. ci-dessus) et notamment l’articulation entre la  mixité de l’habitat et la mixité fonctionnelle, l'AVA a réagi auprès des élus par une lettre placée sur son site  internet (voir La Lettre de l’AVA n°46 de mai-juin 2013).

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Aire d’accueil des camping-cars à La Princelle - Par délibération du 20 décembre 2011, le conseil municipal de Pléneuf-Val-André a autorisé le Maire à engager une procédure de modification du PLU sur l’ouverture partielle à l’urbanisation de la zone 2 AUs pour la création d’une aire de camping-cars. Il s’agit du projet d’aménagement d’une aire de camping-cars à La Princelle, qui soulevait de la part de l’AVA plusieurs observations (voir InfoAVA n°23 du 7 janvier 2012) concernant :

- la nécessité d’une réflexion globale intercommunale sur le secteur de Dahouët ;

- l’insertion du projet dans le paysage naturel et urbain ;

- l’application de la loi Littoral à l’égard de la continuité avec l’agglomération de toute extension de l’urbanisation.

L’AVA a renouvelé ces observations lors de l’enquête publique, mais le Commissaire-Enquêteur s’est abstenu d’en faire une analyse dans son rapport, au vu duquel le conseil municipal a donc approuvé en l’état la modification du PLU le 6 juin 2012.

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Le projet ayant fait l’objet d’un permis d’aménager par arrêté du Maire le 17 février 2015, l’AVA a engagé un recours gracieux le 16 mars 2015.

Après avoir, dans un premier temps, confirmer le permis de février, la municipalité l’a finalement retiré le 22 juillet, l’AVA ayant envisagé d’introduire un recours contentieux (voir InfoAVA n°42 du 20 juin 2015).

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Le parc de l’Amirauté - L’AVA a manifesté son entier désaccord à la suppression du classement « espace boisé », qui lui parait illégal au regard des dispositions de l’article L146-6 du Code de l’Urbanisme. Elle l’a confirmé et explicité par le n°43 InfoAVA/mail et a informé les maire et maires-adjoints, ainsi que le préfet, de son opposition à ce déclassement.

Un groupe de réflexion interne à l'AVA a fait le point des recherches faites et des premières pistes pour un avenir possible.