Historique de l'AVA

de 1986 à 2000 - Le POS

De 1986 à 2000 - L'histoire du Plan d'Occupation des Sols (POS)

 

La suite de l'histoire de l'AVA se confond pour une grande part avec l'histoire du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune.

 

Définition : un POS est un document d'urbanisme prévu par le droit français, il a disparu en décembre 2000 au profit du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Les POS "fixent les règles générales et les servitudes d'utilisation des soles, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire".

 

Le premier POS à Pléneuf Val-André a été adopté en 1986. Très vite, il est apparu nécéssaire de le réviser, un nouveau fut donc adopté en 1990. 

 

L'ambition du maire de l'époque était de faire du Val-André "un petit La Baule de la Bretagne nord" avec un "front de mer" constituté par les immeubles-barres. A l'époque ce type d'urbanisme était encore prisé par certains ; du moins continuait - ou souvent par inertie- à la considérer comme un modèle.

 

L'AVA était très fermement opposé à cette conception de front de mer sur la digue-promenade.

 

 
 

Faute d'avoir pu convaincre la municipalité d'y renoncer, elle décide d'introduire un recours en annulation pour illégalité devant le Tribunal Administratif.

Pour faire échec à ce recours la municipalité prit la décision de retirer le POS de 1990 en raison de ses illégalités formelles et d'en adopter un autre. Mais le nouveau POS entré en vigueur en 1992 ne faisait que reprendre toutes les dispositions de 1990, en corrigeant exclusivement les irrégularités formelles qui n'étaient que des moyens accessoires de la demande d'annulation présentée par l'AVA.

 

L'AVA dût alors présenter un nouveau recours en annulation devant le Tribunal Administratif (TA). Des décisions provisoires de sursis à exécuter des permis de construire vinrent confirmer le sérieux des motifs invoqués par l'AVA ; mais le jugement définitif d'annulation n'intervint qu'en juillet 1999.

 

Pendant toute cette période, les relations de l'AVA avec la municipalité ont été chaotiques. La très vive opposition de l'AVA en 1980 au projet de construction d'un avant-port qui aurait détruit le site de Dahouët avait rendu détestables ces relations. Mais peu à peu le conflit s'était apaisé et des relations rares, distantes mais courtoises avaient fini par s'établir.

 

Le contentieux engagé en 1990 y mit fin brusquement, le maire déclarant qu'il refusait de recevoir les représentants d'une association qui avait engagé une action contre la municipalité.

L'AVA risquait de se trouver alors cantonné dans une opposition stérile, sauf à recourir à nouveau à des actions contentieuses : il fallait s'efforcer de renouer le dialogue.

 

Après 1996, des relations formellement courtoises se rétablir progressivement. Les désaccords sur les objectifs (ou le défaut d'objectifs) et sur les moyens restèrent souvent très forts ; mais les positions que défendait l'AVA furent peu à peu prisent en compte. Pour la première fois, en fin de mandat, le maire décidait d'associer l'AVA très étroitement à l'élaboration d'un projet de développement pour Dahouët.

 

Depuis l'origine, jusqu'en 2001, l'association n'avait connu qu'un maire.

Puis après 6 mandats, ce maire avait décidé de se retirer. Même si sa relève avait été soigneusement préparée, l'AVA devait envisager d'établir de nouvelles relations aussi constructives que possible avec le successeur présenté ou avec son concurrent.

 

Elle ne pouvait rester muette au cours de la campagne électorale, mais elle devait rester totalement neutre, étant apolitique. Son intervention a consisté à poser très officiellement aux candidats les principales questions contenues dans "décisions spéciales" des dernières assemblées générales.

Ces questions avaient été soumises pour avis aux sociétaires dans le bulletin numéro 41 de décembre 2000. Les réponses obtenues firent l'objet, en mars 2001, d'une annexe à un bulletin spécial (supplément au numéro 41).

 

Ce fut le concurrent du successeur présenté qui fut élu.

 

L'AVA n'avait ni à se réjouir de cette rupture, ni à la déplorer. Il était permis d'espérer que son rôle de partenaire, dont les deux concurrents avaient retenu le principe, aurait un réel contenu et serait utile à la commune.

Ce changement de municipalité a coïncidé avec la mise en oeuvre des dispositions de la loi "Solidarité et Renouvellement Urbain" (SRU), créant les nouveaux documents d'urbanisme que sont le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

De 2001 à 2009 - Mise en œuvre des dispositions de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) 

 

 

Association pour la qualité de la vie à Pléneuf-Val-André

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