AVA
Association pour la qualité de la vie
à Pléneuf-Val-André
Assemblée générale du 14 août 2002
1ère décision – La défense du caractère propre de la Côte de Penthièvre et du Pays de Saint-Brieuc.
2ème décision La qualité de la vie à Pléneuf-Val-André : un critère d’arbitrage déterminant.
Complément au rapport du Conseil d'Administration
La qualité de la vie à Pléneuf-Val-André : un critère d'arbitrage déterminant.
A tous les stades de la conception, de l'organisation institutionnelle ou matérielle, de l'exécution, et de la gestion, le Conseil municipal se trouve très souvent confronté au problème de l'arbitrage entre plusieurs solutions.
C'est naturellement dans le cadre de l'élaboration des documents du futur Plan Local d'Urbanisme que se posent les problèmes d'arbitrage les plus fréquents, mais aussi les plus difficiles parce que les décisions engagent le long terme. On constate que dans les objectifs du PADD, tels qu'ils viennent d'être présentés, des arbitrages ont déjà été faits ou tout au moins amorcés.
Plus on avancera dans ce travail d'élaboration, moins les choix pourront être éludés.
Dans un tout autre domaine, celui de l'organisation institutionnelle de la Communauté de communes, le Conseil municipal a eu et aura à faire des choix.
- Faut-il aller systématiquement de l'avant pour donner plus de compétences à la Communauté de communes parce qu'on y voit l'entité pertinente pour une décentralisation efficace des pouvoirs de l'Etat;
- ou faut-il examiner d'une manière plus pragmatique et plus critique l'opportunité de chaque transfert de compétence proposé ou suggéré?
La question s'est posée à propos du transfert de compétence pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (voir bull. n°45).
Elle s’est posée plus récemment pour le transfert de compétence concernant les zones d'activité économique.
Tous les ans, dans le cadre du budget, le Conseil municipal a des arbitrages difficiles à faire.
- Faut-il privilégier le budget de fonctionnement au bénéfice des services et de l'entretien des installations, ou le budget d'investissement?
- Dans quelle mesure les impôts peuvent-ils être augmentés, dans quelle mesure peut-on recourir à l'emprunt? Dans les limites d'un budget d'investissement, quelles priorités retenir ?
Le simple bon sens peut paraître donner la réponse.
Mais en fait, le bon sens ne s'exerce qu'à partir d'une orientation générale, c'est à dire à partir d'un critère d'arbitrage.
Pour l'A V A, le critère fondamental est celui de la qualité de la vie des résidents de la commune -résidents permanents et résidents secondaires.
Encore faut-il dire ce qui constitue la qualité de la vie à Pléneuf-Val-André, et s'en tenir aux éléments dont la municipalité a ou peut avoir plus ou moins la maîtrise.
La presse publie périodiquement des classements de grandes villes à l'égard de la qualité de la vie qu'y trouvent leurs habitants.
Les critères de classement sont assez nombreux et variés pour en obtenir une représentation aussi complète que possible.
Mais on constate qu'en pratique on ne peut pas utiliser ces batteries de critères pour évaluer la qualité de la vie à Pléneuf-Val-André.
Quels éléments retenir ?
On peut les regrouper sous trois titres:
l'urbanisme,
les services urbains ou municipaux,
la localisation et la qualité des sites.
1 - L'urbanisme.
La qualité de l'urbanisme se manifeste
- dans les voies et espaces publics qui en constituent la trame,
- dans les équipements urbains,
- dans l'implantation les volumes et l'architecture des constructions publiques et privées.
1-1- Les voies et espaces publics
Il est inutile de revenir ici sur cette question qui a fait l'objet de multiples interventions de l'A V A et d'une note détaillée remise aux conseillers municipaux à l'automne dernier.
Il faut pourtant insister une fois encore sur la nécessité de porter une plus grande attention sur la sécurité des piétons et sur l'agrément de la promenade pédestre en ville, qui sont des éléments très importants de la qualité de la vie de tous les résidents (permanents ou temporaires).
Sur certaines voies la circulation est beaucoup trop rapide (notamment rue Clemenceau), alors que l'étroitesse des trottoirs impose souvent de marcher sur la chaussée. L'étroitesse des trottoirs est d'ailleurs un problème général auquel doit s'attaquer fermement la municipalité dans le cadre d'une révision totale des espaces et des règles de circulation. Là où il y a des trottoirs suffisants (par exemple rue Amiral Charner), il est inacceptable qu'ils soient encombrés par des voitures en stationnement irrégulier ; la municipalité a le moyen et donc le devoir de faire respecter les interdictions de stationnement.
Les interdictions de stationnement doivent d'ailleurs être étendues ou renforcées. On ne peut que se réjouir de l'initiative de créer des « zones bleues» dans le centre-bourg, mais regretter que la mesure ne soit pas étendue à certaines places ou rues du Val-André.
1-2 - Les équipements urbains.
Il y a des équipements de base dont la nécessité est indiscutable; c'est le cas des réseaux d'alimentation en eau potable et des réseaux de collecte et de traitement des eaux usées.
Globalement, à Pléneuf-Val-André, ces équipements sont satisfaisants, même s'il y a toujours des améliorations à apporter et des entretiens ou des renouvellements à assurer, voire des extensions à réaliser.
La poursuite de l'effacement des réseaux aériens contribue également à la qualité du cadre de vie.
Ce sont plus spécialement les équipements de la commune en tant que station résidentielle et touristique qui posent la question des choix à faire.
Citons, par exemple : l'implantation de l'Office de Tourisme, celle du Centre Nautique, la Villa Notre-Dame, un centre de loisirs culturels .. etc.
Les équipement d'hébergement et de restauration sont en principe des équipements privés -le cas du Grand Hôtel est une exception- ; mais la commune a tous pouvoirs sur leur localisation dans le cadre du règlement du PLU, et elle a un rôle d'incitation par des moyens divers.
1-3 - L'implantation, les volumes et l'architecture des constructions publiques et privées
La documentation de l'Office de Tourisme (voir notamment son site Internet« val-andre.com» ) vante justement le charme des villas de la digue-promenade construites dans le premier tiers du siècle dernier.
Le quai des Terre-Neuvas a un caractère qui en fait un élément original du patrimoine communal.
Ils constituent les grandes pièces de notre cadre de vie, et contribuent à ce titre à la qualité de vie à Pléneuf-Val-André.
La qualité architecturale s'apprécie différemment suivant le site, l'environnement immédiat et l'ensemble des bâtiments qui constituent un îlot, un quartier, une avenue ... etc.
La qualité architecturale s'impose autant au centre-bourg que sur la digue-promenade ou le quai des Terre-Neuvas, mais s'y apprécie autrement.
L'intérêt majeur de la digue-promenade du Val-André et du quai des Terre-Neuvas est le mariage de deux très beaux sites naturels avec un urbanisme qui leur a donné un caractère très différent l'un de l'autre mais également très attachant. Il faut le sauvegarder et le valoriser sans le figer dans le passé. Il y a des arbitrages difficiles à faire entre l' 0bjectif de sauvegarder le passé et celui d' un futur dynamique. Le critère de la qualité esthétique du cadre de vie pourra paraître incertain, jugé trop subjectif. Celui de la limitation de la densification pour préserver la qualité de la vie divisera moins.
L'appréciation de la qualité des extensions urbaines et de leur insertion dans l'environnement, comme de la qualité architecturale dans le centre-bourg soulève moins de problèmes. Ce n'est pas un motif pour la négliger ou pour en abandonner la définition à un quelconque organisme. C'est d'abord la municipalité qui a la responsabilité des choix à faire, des règles à poser. On a donc été quelque peu surpris de trouver dans un document (Programme Local de l'Habitat) l'idée que des choix à ce propos pourraient être faits à l'échelon communautaire. Lorsque deux communes voisines ont des quartiers imbriqués les uns dans les autres, des choix coordonnés doivent être faits pour éviter des ruptures inesthétiques. En outre une réflexion à l'échelon communautaire est certainement utile pour dégager des lignes directrices, mais sans aller au delà.
Par contre, il faut s'interroger sur l'opportunité de donner compétence aux communautés de communes pour l'aménagement et l'architecture des bâtiments des zones d'activité économique, que ces zones soient ou non d'intérêt communautaire. En effet ces zones sont implantées au bord de grandes routes qui desservent des groupes de communes. C'est ainsi, par exemple, que Le Poirier n'est pas à l'entrée de Pléneuf-Val-André, mais que c'est le point de passage obligatoire proche de cette entrée pour les deux axes principaux de Saint-Brieuc et de Lamballe. La qualité esthétique d'une éventuelle zone commerciale sur ces axes concerne autant Pléneuf-Val-André que Saint-Alban.
Les critères de la qualité architecturale d'une zone d'activité économique sont beaucoup plus faciles à fixer que dans une zone urbanisée qui a son caractère propre. La Conférence des villes bretonnes qui regroupe les 30 plus grandes villes de la Région a mené une réflexion intéressante sur un traitement paysager des zones d'activité. Les grandes villes ne sont pas les seules concernées par ce problème.
2 - Les services urbains et municipaux
Les deux services qui retiennent le plus l'attention pour l'appréciation de la qualité de la vie sont le service de la collecte des ordures ménagères et celui de la police.
Les critères de qualité de la collecte des ordures ménagères et autres déchets sont des critères objectifs simples. Lorsque la municipalité a décidé de transférer cette compétence à la Communauté de communes, elle n'a pu le faire que dans le souci d'une meilleure qualité du service -ou dans celui d'un meilleur rapport qualité/prix.
Il reste des points noirs, notamment celui de la saleté autour des conteneurs de collecte des verres, plastiques et papiers.
Il reste des insuffisances, notamment à l'égard des déchets de jardin.
Dans le souci d'améliorer la qualité de la vie, il faut souvent apporter plus d'attention aux questions de détail et s'efforcer de résoudre les petits problèmes de la vie courante.
Le service de la police est d’un tout autre ordre. Son efficacité est un critère de la qualité de vie auquel on donne aujourd’hui une particulière importance.
On retiendra en priorité ici la police de la circulation et du stationnement pour laquelle le maire peut disposer de moyens efficaces si la volonté politique existe.
La propreté des lieux publics –notamment celle de la digue-promenade- exige d’abord un effort des propriétaires de chiens qui devraient ramasser les déjections de leurs animaux. Là aussi, la municipalité dispose de moyens d’incitation, de réglementation et de police.
La réglementation et la police doivent assurer la tranquillité de la plage et de la baignade : interdiction des scooters de mer, contrôle des zones d’évolution des planches à voile et des voiliers légers.
La lutte contre le bruit, la nuit notamment (pétarade de deux roues, … etc.), contribue à la qualité de la vie.
Il faut respecter un juste équilibre entre le plaisir de la fête collective et le désir de tranquillité nécessaire au-delà d’une certaine heure.
3 – La localisation – la qualité des sites.
La localisation du territoire communal par rapport à la mer ou la montagne, par rapport à des centres d'activité, à des voies de communication importantes et bien équipées .. etc. sont des données brutes: une chance ou une malchance pour la qualité de la vie.
Mais ces chances peuvent être plus ou moins bien exploitées ; ces malchances plus ou moins bien combattues.
A cet égard, Pléneuf-Val-André a plus de chances que de malchances. Il faut évaluer et hiérarchiser ces chances pour les exploiter au mieux au service des objectifs retenus.
A propos de la qualité architecturale, on a souligné l'intérêt du mariage des deux très beaux sites naturels, la plage du Val-André et la ria de la Flora, avec une urbanisation qui nous donne la digue-promenade et le quai des Terre-Neuvas. Si le site naturel est une donnée brute, plus ou moins favorable, le travail de l'homme le façonne avec plus ou moins de bonheur : ici, le plus souvent avec bonheur.
Décisions spéciales
Première décision spéciale
La défense du caractère propre de la Côte de Penthièvreau sein du Pays de Saint-Brieuc
L’Assemblée générale,
après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration dans sa partie concernant les lignes d’action pour l’exercice 2002 /2003, et en avoir délibéré,
Considérant l’importance des nouveaux Schémas de Cohérence Territoriale qui, suivant le Code de l’Urbanisme tel qu’il a été modifié par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » de décembre 2000, encadrent les Plans Locaux d’Urbanisme,
Compte tenu du caractère propre de l’ensemble des 6 communes qui constituent la « Communauté de communes Côte de Penthièvre » : Saint-Alban – Planguenoual – Pléneuf-Val-André – Erquy – Plurien, de leur vocation originale maritime et touristique,
Compte tenu du risque qu’elle soit considérée comme une simple zone satellite ou sous-zone de la Communauté d’Agglomération de Saint-Brieuc (CABRI),
Regrette la décision du Conseil communautaire d’intégrer le territoire de la Communauté dans la circonscription du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Brieuc, et d’en confier l’élaboration au Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc,
Approuve expressément la demande faite à la municipalité de Pléneuf-Val-André, aux autres communes de la Côte de Penthièvre et au Président de la Communauté, de prendre l’initiative d’élaborer, pour l’ensemble des communes de la Communauté, un Schéma de Secteur de Cohérence Territoriale pour préciser et conforter le caractère propre de ce secteur et le faire reconnaître au sein du Schéma de Cohérence du Pays de Saint-Brieuc,
Mandate en outre le Conseil d’Administration pour qu’il poursuive et renforce son action aux fins suivantes :
- convaincre la municipalité de Pléneuf-Val-André de prendre l’initiative de l’élaboration d’un « schéma de secteur » pour l’ensemble du territoire de la Communauté Côte de Penthièvre conformément à sa volonté affirmée d’en être un élément moteur ;
- susciter une réflexion plus approfondie sur le contenu du « schéma de secteur », pour confirmer le caractère solidaire de la Communauté, mais aussi pour délimiter clairement ses compétences par ce qui doit être réservé à la responsabilité de chacune des communes membres d’un côté, et par ce qui peut être délégué au Pays de Saint-Brieuc de l’autre côté ;
- demander une clarification sur le rôle et le fonctionnement du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc et des garanties pour un juste équilibre d’initiative et de pouvoir entre la CABRI et les autres Communautés membres ; - sauvegarder le rôle fondamental des élus dans l’élaboration du SCT du Pays de Saint-Brieuc et de tous les documents d’urbanisme, en leur apportant une documentation et une information claire, et en leur présentant d’une manière très ouverte les données des enjeux sur lesquels ils doivent être appelés à décider en toute connaissance de cause ;
- donner aux populations concernées, spécialement à tous les résidents de Pléneuf-Val-André, une information claire, une présentation des enjeux et des décisions prises à toutes les grandes étapes de l’élaboration des documents d’urbanisme.
Deuxième décision spéciale
La qualité de la vie à Pléneuf-Val-André : un critère d’arbitrage déterminant
L’Assemblée générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration dans sa partie concernant les lignes d’action pour l’exercice 2002/2003, et en avoir délibéré,
Considérant que c’est au cours de cet exercice que sera élaboré le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui pourrait être soumis à enquête publique au printemps ou l’été 2003
qu’après les réflexions sur l’avenir voulu pour la commune,
et qu’à la suite des études faites ou à faire sur tous les problèmes majeurs ou les points cruciaux à résoudre avant de fixer le règlement du PLU la municipalité aura des arbitrages à faire, des choix à retenir qui auront des conséquences à long terme sur l’urbanisme de la commune, sur ses voies et espaces publics, sur ses équipements utilitaires et d’agrément et sur le visage qu’elle présentera par l’implantation, le volume et l’architecture des bâtiments, et par l’utilisation des arbres et arbustes dans la composition paysagère,
Après avoir pris connaissance des premières orientations du Projet de Développement présentées en séance publique du Conseil municipal,
Rappelle, conformément à sa vocation statutaire, que le développement normal et nécessaire de la commune doit être conçu et réalisé dans l’objectif de la meilleure qualité de vie des résidents –permanents ou temporaires-, Et demande à la municipalité de considérer la qualité de la vie comme un critère déterminant dans les arbitrages à faire.
L’Assemblée générale
mandate expressément le C.A. pour poursuivre son action à cet égard, notamment aux fins suivantes :
- par un aménagement des espaces et des règles de circulation, en assurer la fluidité pour les résidents, même au plein de la saison ;
- par un aménagement des espaces et des règles de stationnement, maîtriser les flux de circulation suivant les propositions déjà faites par l’AVA à ce sujet ;
- par un aménagement des trottoirs qui doivent être élargis et sur lesquels le stationnement des voitures doit être effectivement interdit, assurer la sécurité des piétons, spécialement celle des enfants, et la circulation des voitures d’enfant ou d’handicapé ;
- réévaluer le rôle du quai de Piégu et du quai des Terre-Neuvas dans l’agrément de la promenade pédestre et la fonction touristique de la station en toute saison ;
- sauvegarder la qualité paysagère et le caractère architectural de la digue-promenade, réaménager la Place des Régates et son surplomb « balcon sur la mer » ;
- décharger le centre-bourg d’une circulation de transit qui nuit à la convivialité et à la vitalité des petits commerces ;
- poursuivre la conception d’un réaménagement complet du secteur du bassin des Salines et assurer la continuité urbaine entre le quai des Terre-Neuvas et ce secteur par la rue du Pont-Neuf dans l’esprit des propositions faites par l’AVA, contribuer à l’animation de cet ensemble par la création d’un lieu « patrimoine maritime » ;
- revaloriser la plage des Vallées, étudier notamment l’opportunité d’une implantation d’activités du Centre Nautique ;
- dans l’organisation et la gestion des services urbains et municipaux, privilégier le critère de la qualité de la vie.