PUBLICATIONS - Recherche thématique

- Organisation territoriale

 

Nous présentons ci-après une sélection d’éditoriaux et d’articles, sur le thème de l'organisation territoriale :

 

 - Premières mise en œuvre des orientations, directives et mandats donnés au CA par l'AG du 14 août 2017 pour l'action à mener au cours de l'exrcice 2017/2018

L'AVA au Forum des Associations

- Suite donnée aux décisions spéciales de 2016

Contestation du regroupement de la commune au sein de Lamballe Terre et Mer (pp.5à7)

- Lignes d'action pour l'exercice 2017/2018 

Restructuration des périmètres SCOT (pp.10&11)

 

- Compétences de Lamballe Terre et Mer​

Dispositions générales

Urbanisme

Tourisme

- Le transfert de compétence Urbanisme-PLU de la commune à la communauté "Lamballe Terre etMer" renvoyé sine die !

- Toutes les communes d'une communauté de communes sont soumises à un même Shém de Cohérence Territoriale

- Tableau général des compétences de "Lamballe Terre et Mer" -La compétence Tourisme

 

- L'entité communale, collectivité territoriale dont la constitution assure la libre administration par le conseil municipal et par le maire qu'il désigne, pourquoi nos élus y renoncent-ils, sans même avoir consulté leurs électeurs

Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire

Compte rendu de l'AG du 16 août 2016                      

Lignes d’action pour 2016 /2017

 

3 – Contestation du regroupement de la commune au sein de la communauté "Lamballe ville-centre."

La réforme territoriale

I - La réforme territoriale au sein de la Région Bretagne.                        

II - Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale(SDCI) arrêté par le préfet le 29 mars et notifié le 29 avril 2016.                                      

III – Les élus communautaires et municipaux laissent installer ce SDCI :                                      

La Communauté Côte de Penthièvre l’a approuvé en dépit du vote de refus de 4 communes sur 6.

Le Conseil municipal de Pléneuf-Val-André ne donne pas suite utile à son vote de refus pourtant unanime du 30 juin 2016.

 

- L’entité communale noyée dans la grande communauté Lamballe ville-centre :

         nos élus n’en sont-ils pas responsables ? 

- Informations :

les animations du syndicat des deux caps

Lignes d'action pour l'exercice 2016/2017

Contestation du regroupement de la commune au sein de la grande communauté de communes " Lamballe ville-centre" (pp.10 à 12)

 

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté par le préfet le 29 mars 2016. 

 

Le vote massif du Conseil municipal de Pléneuf-Val-André contre le Projet de SDCI présenté par le préfet le 13 octobre 2015 restera-t-il vain ?

 

- La réforme territoriale au niveau de la Communauté de communes Côte de Penthièvre

 

Les procédures de consultation des communes, des communautés de communes et de la CDCI

 

 

- La réforme territoriale (pp.3&4)

 

Le refus massif de notre municipalité du projet de SDCI de la Préfecture restera-t-il vain ?

 

 

La réforme territoriale au niveau de la Communauté de communes Côte de Penthièvre

 

- Analyse critique du Projet de SDCI du 13/10/2015

- Votes sur le Projet de SDCI

- Incidences financières

 

 

- Dans quelle communauté de communes Pléneuf-Val-André se trouvera-t-elle au 1er janvier 2017 ?  Est-ce le préfet qui en décidera ? Un déni de responsabilité de la part de nos élus ? (p.1)

 

- La réforme territoriale au niveau des communautés de communes  (pp.2&3)

 

Réforme territoriale

 

Projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du 13 octobre 2015

 

La réforme territoriale au niveau de la Communauté de communes Côte de Penthièvre

 

Actualisation de la décision de l'Assemblée générale du 13 août 2015 pour un regroupement avec la Communauté de communes du Pays de Matignon. Le délai déterminant du 15 décembre 2015.


- Nos interventions
- Actualisation de nos propositions de regroupement
- Les enjeux de l'option à adopter
- Les étapes du processus de décision

 

Compte rendu de l'Assemblée générale du 13 août 2015


III- Rapport du Conseil d'administration

- Lignes d'action pour l'exercice 2015-2016 :

......-la réforme territoriale (pp. 4 & 5)


V- Débats .

....5-2-1 - La réforme territoriale au niveau des communautés de communes

- Proposition pour une étape vers un large regroupement (p. 7)


VII- Vote des décisions proposées .

.... 7-2 Décisions spéciales ....2ème décision concernant la réforme territoriale (p.11)

 


IV - Lignes d'action pour 2016/2017

Contestation du regroupement de la commune au sein de la grande communauté de communes " Lamballe ville-centre".

 

 

Baie de Saint-Brieuc-Paimpol/Les Caps, territoire de destination touristique régionale.

3.4-Relative faiblesse de la partie est de la destination "Baie de Saint-Brieuc-Paimpol/Les Caps" (pp.7&8)

 

 

La réforme territoriale au niveau des communautés de communes (p.3)

Deux visions s'opposent. Quelles options s'offriront pour la Côte de Penthièvre?

 

 

Résultat des élections départementales des 22 et 29 mars et commentaires sur les réponses des candidats élus aux questions posées par l'AVA.

II-3-L'organisation du territoire départemental (p.8)

 

 

Elections départementales des 22 & 29/03/2015.

Questions aux candidats et leurs réponses.

 

1 - Pour le regroupement des communautés de communes, le territoire du nouveau canton de Pléneuf-Val-André paraît-il pertinent ?

2 - Position à l'égard de "Lamballe, gare TGV" ?

 

 

Etude d’un regroupement des communautés de communes dans la partie est du département 

 

 


Deux questions à la municipalité :
Question sur le regroupement pour une communauté de communes de 20.000 habitants ? (p.2)

 

Questions aux candidats du canton de PVA :

Pour le groupement des Communautés de communes afin d’atteindre le minimum de 20.000 habitants, le

territoire du nouveau canton de Pleneuf-Val-André leur parait-il un territoire pertinent ? (p.2)

 

 

Editorial 

L'élection des conseillers communautaires : un pas de plus vers une restructration du territoire national ? (pp.1&2)

 

Informations

 

- Une proposition de réduction du nombre des communes (p.6)

 

- Un regroupement en perspective pour nos communautés de communes (pp.3&4)

 

Association pour la qualité de la vie à Pléneuf-Val-André

Site Internet réalisé par Clémence RAULT et Jean-Jacques LEFEBVRE.

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