Info AVA 2020

InfoAVA n°71 - janvier 2020

Sauvegarde et valorisation du parc de l'Amirauté.

Les garanties nécessaires à cette sauvegarde.

I- L'AVA est strictement et exclusivement une association d'intérêt général :

- Vocation statutaire : qualité de vie des populations de la commune.

- Agrément ininterrompu depuis l'arrêté préfectoral 6 février 1980

  au titre de l'Urbanisme et de l'Environnement.

​II- Les circonstances qui ont conduit à la vois contentieuse

     pour assurer la sauvegarde du parc de l'Amirauté​ :

2-1 - L'action menée au cours de l'élaboration de la révision du PLU.

2-2 - L'adhésion de l'AVA à l'avis donné sous la présidence de la préfecture

         par la Commission Départementale de la Nature , des Paysages et des Sites (CDNPS).

2-3 - Le maintien de la opposition de l'AVA au "déclassement".

2-4 -L'avis négatif du Commissaire-Enquêteur au "déclassement".

III- L'échec à ce jour de l'action contentieuse, et la suite à donner :

3-1 - L'échec en 1ere instance du recours en annulation du PLU

3-2 - Le recours effectué pour assurer la sauvegarde du projet municipal

         "Coeur de station : une réflexion, une ambition, une direction, une planification".

Lettre d'envoi aux élus

Association pour la qualité de la vie à Pléneuf-Val-André

Site Internet réalisé par Clémence RAULT et Jean-Jacques LEFEBVRE.

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