AVA
Association pour la qualité de la vie
à Pléneuf-Val-André
InfoAVA 2019
InfoAVA n°69 - 2 février 2019
Analyse de la modification n°1 du PLU du 15 décembre 2016, approuvée le 12 juillet 2018
1- Parc de l’Amirauté
2- Ilot de l’ex-Grand Hôtel et Digue Promenade
3- Zones UH
NB- Par rapport à une première version, au § 24 concernant l'îlot de l'ex-Grand Hôtel et la Digue Promenade, ont été mentionnées les obligations de stationnement relatives aux constructions à usage d'habitation collective ; cela ne change en rien les conclusions de ce paragraphe.
Au sein de la Communauté "Lamballe Terre et Mer", sauvegarder la compétence fondamentale Urbanisme/PLU de la commune
I - Les motifs déterminants de l'action de l'AVA dès le départ de la mise en oeuvre par la préfet de la loi Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRe)
1 - La compétence Urbanisme/PLU
2 - La "proximité" - Le tourisme
II - La cohésion de l'action menée par l'AVA avec les décisions du Conseil municipal et sur le plan national les réactions de l'ensemble des maires
III - Au sein de la communauté "Lamballe Terre et Mer", la sauvegarde de la compétence PLU qui est le socle du pouvoir décentralisé que la loi de 1983 a donné au Conseil municipal
Au sein de la Communauté "Lamballe Terre et Mer", sauvegarder la compétence fondamentale Urbanisme/PLU de la commune
I - Les motifs déterminants de l'action de l'AVA dès le départ de la mise en oeuvre par la préfet de la loi Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRe)
I-1 - La compétence Urbanisme/PLU
I-2 - La "proximité" - Le tourisme
I-2-1 - Sur l'objectif de proximité
I-2-2 - Pour l'exercice de la compétence - "Tourisme"
II - L'action menée par l'AVA sur le plan national et les résultats de cette action
II-1 - L'action contentieuse
II-2 -L'action au niveau législatif
III - Au sein de la communauté "Lamballe Terre et Mer", la sauvegarde de la compétence PLU, qui est le socle du pouvoir décentralisé, que la loi de 1983 a donné au Conseil municipal