InfoAVA n°69 - 2 février 2019

 

Analyse de la modification n°1 du PLU du 15 décembre 2016, approuvée le 12 juillet 2018

1- Parc de l’Amirauté

2- Ilot de l’ex-Grand Hôtel et Digue Promenade

3- Zones UH

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NB- Par rapport à une première version, au § 24 concernant l'îlot de l'ex-Grand Hôtel et la Digue Promenade, ont été mentionnées les obligations de stationnement relatives aux constructions à usage d'habitation collective ; cela ne change en rien les conclusions de ce paragraphe. 

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InfoAVA n°70 - août 2019

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Au sein de la Communauté "Lamballe Terre et Mer", sauvegarder la compétence fondamentale Urbanisme/PLU de la commune

​I - Les motifs déterminants de l'action de l'AVA dès le départ de la mise en oeuvre par la préfet de la loi Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRe)

1 - La compétence Urbanisme/PLU

2 - La "proximité" - Le tourisme

II - La cohésion de l'action menée par l'AVA avec les décisions du Conseil municipal et sur le plan national les réactions de l'ensemble des maires

III - Au sein de la communauté "Lamballe Terre et Mer", la sauvegarde de la compétence PLU qui est le socle du pouvoir décentralisé que la loi de 1983 a donné au Conseil municipal

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InfoAVA n°70 bis - août 2019

 

Au sein de la Communauté "Lamballe Terre et Mer", sauvegarder la compétence fondamentale Urbanisme/PLU de la commune

​I - Les motifs déterminants de l'action de l'AVA dès le départ de la mise en oeuvre par la préfet de la loi Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRe)

I-1 - La compétence Urbanisme/PLU

I-2 - La "proximité" - Le tourisme

I-2-1 - Sur l'objectif de proximité

I-2-2 - Pour l'exercice de la compétence - "Tourisme"

II - L'action menée par l'AVA sur le plan national et les résultats de cette action

II-1 - L'action contentieuse

II-2 -L'action au niveau législatif

III - Au sein de la communauté "Lamballe Terre et Mer", la sauvegarde de la compétence PLU, qui est le socle du pouvoir décentralisé, que la loi de 1983 a donné au Conseil municipal

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