Doc.AVA - 2015

 

Doc.AVA n°01-15 : Urbanisme et Commerce : Deux univers indépendants ?
- Une législation en évolution permanente
- Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc
- Le PLU de Pléneuf-Val-André
- La CDAC
- Cas des pharmacies

 

 

Doc.AVA n°02-15 : Révision du PLU .... mise au point finale
- Le projet de PLU avant l'actualisation du PADD en mars 2015,
- L'actualisation du PADD et la mise au point de l'ensemble du projet du PLU, en référence au SCOT et au contexte intercommunal,
- Arrêt du projet de PLU :
Pour un développement équilibré de chacun des 3 pôles de la commune,
Déplacements et circulations douces
Transfert à La Princelle de l'aire d'accueil des camping-cars
Patrimoine architectural, urbain et paysager,
Commerce de centre-ville.

 

 

Doc.AVA n°03-15 : Réforme territoriale : Projet de Schéma départemental de coopération intercommunale du 13 octobre 2015.

 

I-La loi Nouvelle Organisation erritoriale de la République (NOTRe)

 

1-1 – Elaboration et exposé des motifs

1-1-1 – Le rapport du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET)

1-1-2 – Les travaux parlementaires. 

1-1-3 – L’exposé des motifs et l’étude d’impact.

 

1-2 –Les dispositions de la loi concernant les intercommunalités.

1-2-1 - L’article L5210-1-1-III du Code Général des Collectivités territoriales

1-2-2 – L’article L134-2 du Code du Tourisme.

 

II - Des intercommunalités à l’échelle des bassins de vie au service des projets de territoire.

 

2-1- La question fondamentale des compétences des communautés de communes.

2-1-1 – La compétence « Urbanisme ».

2-1-1-1 – Plan Local d’Urbanisme

2-1-1-2 – Délivrance des permis de construire

2-1-2 – La compétence « Tourisme ».

 

2-2 – La compétence intercommunale au service des projets de territoire.

2-2-1 – Les compétences Aménagements de l’espace et Développement économique.

2-2-2 – Le rôle des Pôles d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) dans la relation communauté de communes / Région Bretagne.

2-2-2-1 – Le PETR est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale

2-2-2-2 – La politique contractuelle de la Région Bretagne avec les PETR  

2-2-2-3 – Le rôle du PET dans le soutien au développement économique durable

 

III – L’instruction du Gouvernement du 27 août 2015.

 

3-1 – Les références de l’instruction sur la taille des communautés de communes, et la dérive de la mise en œuvre de la réforme

3-1-1 – Les références effectivement retenues pour déterminer les périmètres

3-1-2 – La dérive de la mise en œuvre de la réforme

 

3-2 – Le calendrier de la mise en œuvre de la réforme

 

IV – Le Projet de Schéma départemental du 13 octobre 2015.

 

4-1 – Les propositions d’évolution des périmètres des intercommunalités du département.

La définition des objectifs

Une élaboration « concertée » dans sa 1ère phase

 

4-2 – Le regroupement proposé à la commune de Pléneuf-Val-André

Présentation et analyse critique

 

V- Les contrepropositions alternatives.

 

Annexes

 

1 – Les bassins de vie selon l’INSEE

2 – Tableau des EPCI du département au 1er janvier 2015.

3 – Cartes des EPCI proposé