Amirauté - Coeur de station

- Suppression du classement "espace boisé" du parc de l'Amirauté

- Aménagement du coeur de station

- Imaginons le Val-André de demain

- Dossier dossier « Cœur de station : une réflexion, une ambition, une direction, une planification »

- Suppression du classement comme "espace boisé" du parc de l'Amirauté !

 

Dans sa séance publique du 25 juin 2015, le Conseil municipal a approuvé le document de classement des espaces boisés les plus significatifs de la commune, qu'il doit soumettre pour consultation à la Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites avant d'arrêter le projet de révision du PLU.


Ce document prévoit la suppression du classement, comme "espace boisé", du parc de l’Amirauté, ce qui interpelle.


Ce parc est ce qui reste aujourd’hui d’un ensemble boisé plus vaste, aménagé au 19ème siècle par l’amiral Charner ; nombreux sont les habitants, comme les visiteurs, très attachés à son maintien au centre du Val-André.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’AVA a ainsi manifesté son entier désaccord à ce déclassement qui lui parait illégal au regard des dispositions de l’article L146-6 du Code de l’Urbanisme.


Elle l’a confirmé et explicité par le n°43 InfoAVA/mail et a informé les maire et maires-adjoints, ainsi que le préfet, de son opposition à ce déclassement.


L'assemblée générale du 13 août 2015 a donné mandat au Conseil d’administration :

- de poursuivre son action d’opposition au retrait du parc de l’Amirauté de son classement « espace boisé » dans le PLU en vigueur ;
- de demander que la procédure d’autorisation de démolition pour les bâtiments inscrits
à l’inventaire patrimonial de la commune, telle qu’elle est actuellement prévue dans le projet de révision du PLU, soit renforcée en sorte que la démolition du bâtiment de l’Amirauté ne puisse pas être autorisée sans une consultation de la population offrant des garanties procédurales satisfaisantes ;
- de demander la publication des études qui ont conduit à l’établissement des linéaires commerciaux, et que, dès à présent, soit corrigé le linéaire commercial le long du parc de l’Amirauté pour le ramener à la limite de la place sans aucune emprise sur le parc.

 

Elle a en outre décidé de constituer, avec les sociétaires prêts à y participer, un petit groupe de réflexion sur ce qui pourrait être proposé à la municipalité pour l’avenir du parc et du bâtiment de l’Amirauté.

 

- Aménagement du coeur de station

Il paraît aujourd’hui indispensable qu’un projet ambitieux de « requalification » du centre du Val-André (place de l’Amirauté et parc de l’Amirauté y compris la villa Charner) soit élaboré rapidement et en toute concertation, même si les contraintes budgétaires imposent de reporter à plus tard sa réalisation.

 

Le groupe de reflexion interne à l'AVA a été mis en place dès le lendemain de l’Assemblée générale. Il a fait le point des recherches faites et des premières pistes pour un avenir possible. Son rapport d’étape, en date du 11 janvier 2016, a été adressé aux membres de l'AVA, invités à faire connaître leur avis sur les orientations proposées et à les enrichir, afin que nos représentants auprès de la municipalité puissent en tenir compte. Voir la synthèse des avis reçus au 15 mars 2016. Pour continuer à enrichir la réflexion rendez-vous à la rubrique "Contact"

 

Entre temps le contexte institutionnel a évolué (voir InfoAVA n°49):

 

- Lors de sa réunion du 29 octobre 2015, à l'issue d'un long débat et après avoir entendu le maire de Pléneuf-Val-André, qui a précisé que son objectif est d'en faire un jardin public, la Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites a donné un avis favorable au déclassement, sous certaines réserves :

- que le projet d'aménagement lui soit soumis,

- que le jardin public boisé soit intégré dans le règlement du nouveau PLU,

- et sous condition du maintien du caractère boisé de l'espace.

 

- De son côté, le Conseil municipal, lors de sa réunion du 22 décembre 2015, a décidé le lancement d'une opération d'aménagement du coeur de station comprenant la réhabilitation du bâtiment de l'Amirauté, de son parc et de ses abords immédiats. Par ailleurs il nous a été indiqué que l'AVA serait associée à l'élaboration de ce projet.

 

L'ensemble de ces dispositions répondent entièrement à notre attente et nous nous apprêtons à une participation très positive à l’élaboration de ce grand projet, grâce notamment aux apports du groupe de réflexion (voir La Lettre de l'AVA  n°58, pp.2&3)

 

En l’attente de l’élaboration de ce projet, les membres du groupe de travail de l’AVA ont pris l’initiative d’une visite du parc, le 19 avril 2016, avec M. JEZEGOU, technicien forestier au conseil départemental, chargé par la Région d'une mission d'identification des arbres remarquables.

Cette rencontre, à laquelle était associée la municipalité, a permis d'avoir un nouveau regard sur les valeurs cachées du parc boisé et la majesté de quelques arbres centenaires. (Voir le compte rendu de cette visite par M. JEZEGOU)

 

Par ailleurs, l'AVA a été très attentive aux dispositions insérées dans le projet de PLU arrêté le 23 mars 2016 :

            Le rapport de présentation rappelle que la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites du 29 octobre 2015 a rendu un avis favorable au déclassement, sous réserve que «le projet d’aménagement du Parc de l’Amirauté soit soumis à une CDNPS et que le jardin public soit intégré dans le règlement du nouveau PLU ».

  • Le projet comporte une Opération d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°16 « Cœur de station à l’Amirauté, au sein de la zone UC » :

    • Modalités d’urbanisation :

      • Le périmètre actuel du Parc de l’Amirauté et son caractère végétal devront être maintenus. L’intérieur du parc pourra être recomposé de façon à améliorer ce jardin public et à en assurer une bonne ouverture au public.

    • Paysage :

      • Renforcer et valoriser la qualité paysagère du parc.

      • Pour assurer la pérennité et la qualité du patrimoine végétal sur le long terme, de nouvelles plantations pourront être envisagées en fonction d’un plan paysager à définir.

      • Dans le cadre d’un projet de réhabilitation, une attention particulière devra être portée aux arbres notables.

      • Dans le but d’améliorer l’ouverture au public, renforcer et valoriser les liens physiques et visuels entre le bâtiment, le parc et le parking de l’Amirauté.

    • Le document graphique de l’OAP indique clairement sur l’emprise du parc : jardin public à maintenir et améliorer.

 

Le projet d’aménagement du parc étant encore loin d’être élaboré, il n’a pas pu être intégré au règlement du projet de PLU. Lors de l’enquête publique, intervenue au cours de l’été 2016, l’AVA a ainsi été conduite à s’opposer à la suppression du classement en « espace boisé ».

Le document Doc.AVA -02-16, procède d’une analyse du rapport du commissaire enquêteur au regard des positions de l’AVA. 

S’agissant du parc de l’Amirauté, des ouvertures sur une évolution du classement du parc auraient pu être envisagées. En tout état de cause, l’AVA était attachée à ce que le projet de PLU , soumis à l'approbation du conseil municipal, prenne bien en compte la sauvegarde du caractère boisé du parc de l’Amirauté (voir InfoAVA n°55), faute de quoi elle serait conduite à engager un recours. 

Le jardin public a bien été intégré au règlement du PLU approuvé le 15 décembre 2016 ; mais aucune disposition de ce règlement ne visait à préserver sa nature boisée. Les seules dispositions concernant la qualité paysagère du parc et la protection des arbres figurent dans l'OAP, simple principe d’aménagement, sans valeur prescriptive

 (Voir La Lettre de l'AVA n°61 -novembre/décembre 2016-pp.2&3).  Dans ces conditions l'AVA a été amenée à introduire un recours à l’encontre de la suppression du classement "espace boisé » (voir La révision du PLU de 2004).

Imaginons le Val-André de demain

Dans le cadre de l'élaboration du projet "coeur de station", le bulletin municipal « PVA Magazine », de novembre-décembre 2017 annonçait une démarche participative pour élaborer un projet permettant de préserver un site qui est le témoin d’une époque et faire également le levier du développement future de notre ville. (cf. les Lettres de l’AVA n°63 & 64).

 

Dans une première phase, le comité de pilotage a débattu des différents enjeux à prendre en compte ; le bureau d’études qui assiste la municipalité a envisagé plusieurs

scénarii qui ont été présentés en conseil municipal.

La concertation devrait démarrer, à partir de mai 2018, avec la mobilisation du public (voir InfoAVA n°62).

Ce projet d'aménagement devant être le reflet d'un travail de concertation de l'ensemble

des Pléneuviens et en particulier des commerçants qui sont la vie du Val-André, il importait que chacun participe à cette concertation en s'inscrivant aux ateliers d’échanges prévus en mai 2018 et en s'exprimant lors de la présentation au public (voir InfoAVA n°63).

Nous escomptions qu’après le test des « scénarios » établis par le cabinet d’études à travers les « ateliers d’échanges » et après les avoir pris en compte dans la mesure utile, la municipalité établirait et publierait début juin l’avant-projet attendu à soumettre à la consultation du public au cours de l’été.

Ceci n'a pas été le cas (voir InfoAVA n°65 du 7 juillet 2018, qui reproduit notamment le courrier adressé par l'AVA à la municipalité le 29 juin).

Finalement la présentation au public est intervenue dans la deuxième quinzaine de juillet, avec une exposition et un questionnaire à la mairie et sur le site internet de la commune (http://www.pleneuf-val-andre.fr/actualites/concertation-publique-imaginons-le-val-andre-de-demain-quel-coeur-de-station).

Par InfoAVA n°66, nous avons publié, le 4 août 2018, nos premières observations pour susciter la réflexion de nos sociétaires et du public. 

En annexe, vous trouverez  :

  • la représentation synthétique de chacun des deux scénarios proposés, 

  • la page « Créer un cadre de verdure d’exception »,  

  • ainsi que le questionnaire qui accompagne cette consultation.

Concernant la revalorisation du parc (§3-3 de InfoAVA n°66) :

 

A l’occasion d’une modification du PLU du 15 décembre 2016, l’AVA avait demandé, sans attendre la saisine de la CDNPS en vue du classement de l’ensemble du parc en espace boisé au titre des articles L.146-6 et L.130-1 du Code de l’Urbanisme, que soit modifié le zonage actuel de l’ensemble du parc (par exemple en zone Nda), avec un règlement approprié à la préservation et à la mise en valeur de ce patrimoine, sans y exclure les activités sportives et culturelles.

Cette demande n’a malheureusement pas été prise en compte dans le PLU approuvé en juillet 2018, la municipalité se contentant de relever,  dans le n°185 de PVA Magazine, la nécessité de garder ce poumon vert, que constitue le parc de l’Amirauté, en faisant part de son intention de lancer, sans plus attendre, un concours d’architectes pour la rénovation de la maison et du parc, tout en poursuivant les consultations auprès des associations locales pour finaliser le cahier des charges qui constituera le socle de ce concours ; ceci ne pouvaient que nous satisfaire.

Notre Assemblée générale du 14 août 2018, a ainsi adopté une 1ère décision spéciale retenant l’orientation que nous proposons pour la destination de la place de l’Amirauté dans le cadre du 1er scénario soumis à la consultation publique :

« Vers une place de l’Amirauté du type centre-ville ».

Cette orientation nous conduit à recommander à nos sociétaires le rejet du scénario 2  et à amender le scénario 1 pour les motifs que nous présentons dans le n°66 InfoAVA/mail (p. 2 et 3).

         

Les décisions prises par notre Assemblée générale du 14 août ont été immédiatement été portées à la connaissance de nos élus par une lettre du 22 août 2018.

Lors de la réunion du Comité de Pilotage du 19 septembre 2018, le maire a estimé que le scénario n°2 constituait un projet ambitieux, futuriste, réaliste et pragmatique et qu'il appartient aux élus de mettre en perspective un développement de la ville respectueux de chacun (voir article de Ouest-France du 27-09-2018).  

Ceci nous a conduit à réagir immédiatement par un courrier recommandé, du 29 septembre, rappelant la décision très motivée prise à l’unanimité par l’Assemblée générale du 14 août, et appelant à une réunion du Conseil municipal qui aura à adopter et à mettre en œuvre un avant-projet….

 

La position de l'AVA a été confirmée, le 8 octobre, avec la publication du n°68 de InfoAVA, adressé au maire et aux adjoints par un nouveau courrier en date du 9 octobre. Elle a en outre été rappelée par la presse locale (Ouest-France et Le Telégramme).

Par un article dans Ouest-France, du 23 octobre 2018, l’opposition a révélé une évolution du projet de requalification du secteur de l’Amirauté : le scénario annoncé par le maire, il y a quelques semaines, serait abandonné.

Trois jours plus tard, toujours par voie de presse, le maire et son adjoint, en charge du développement économique, précisent certains points, en soulignant l’importance pour la commune de se positionner sur le territoire intercommunal et de préparer son avenir.

Ils distinguent ainsi :

  • à court terme, le parc et la villa pour la réhabilitation desquels il sera proposé au conseil municipal d’ouvrir un concours d’architectes, urbanistes et paysagistes ; 

  • à moyen terme, la place de l’Amirauté, pour laquelle il sera proposé aux conseillers municipaux d’inscrire la commune dans la démarche d’études proposées par le conseil régional pour la revalorisation des centres bourgs.

 

Constatant la reprise d’un processus décisionnel normal « ..il sera proposé au conseil municipal … », l’AVA a jugé utile de manifester, par un courrier du 27 octobre 2018,  sa disposition à revenir à une participation à la concertation légale et réglementaire dans le cadre de ce processus, selon la position prise au lendemain de l’avis donné par la CDNPS lors de sa réunion du 29 octobre 2015 (voir ci-dessus).

Dossier « Cœur de station : une réflexion, une ambition, une direction, une planification » 

 

 

Dans le bulletin "PVA Magazine" n°185 de novembre-décembre 2018, le dossier « Cœur de station : une réflexion, une ambition, une direction, une planification » répond parfaitement aux observations et aux questions de notre courrier du 29 septembre. La municipalité affirme la nécessité de garder ce poumon vert que constitue le parc de l'Amirauté ; elle exprime son intention de lancer, sans plus attendre, un concours d’architectes pour la rénovation de la maison et du parc, tout en poursuivant les consultations auprès des associations locales pour finaliser le cahier des charges qui constituera le socle de ce concours.

Ces dispositions nous paraissant satisfaisantes, nous avons adressé, au maire et aux adjoints, un courrier, en date du 30 janvier 2019, leur demandant de nous associer à la mise au point de ce cahier des charges et présentant notre candidature pour participer au jury de concours ;  par courrier du 7 février, le maire a refusé d’accéder notre demande, évoquant des motifs que nous contestons.

Nous attendions cependant que le Conseil municipal exprime formellement son adhésion totale aux conclusions du dossier « Cœur de station : une réflexion, une ambition, une direction, une planification »,  en prenant les décisions de mise en œuvre répondant exactement aux ambitions, à la direction, et à la planification annoncées.

Or les décisions prises lors de la réunion du Conseil municipal du 28 février 2019 ne répondent en rien à ce qu’annonçait ce dossier. 

Les orientations annoncées ne sont évidemment pas des décisions opérationnelles, mais le procès verbal de cette réunion dissimule notamment leur caractère non-opérationnel.

Nous avons donc adressé au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux une lettre en date du 30 mars,  confirmant notre proposition de participation active et constructive à la mise au point de ce projet. 

Cette proposition est restée sans suite ; nous n’avons pas été appelés à nous associer à l’élaboration du cahier des charges.

Le dossier « cœur de station » présentait très clairement un processus d’élaboration  de ce cahier des charges.

Les décisions du Conseil municipal du 28 février ne le respectent en rien, d’une manière dissimulée puisque le projet présenté dans ce dossier n’est pas expressément récusé.

Il est nécessaire que l’AVA puisse prendre connaissance du cahier des charges retenu  pour faire le point de ce que le Conseil municipal a en fait retenu, en fasse l’analyse et la critique, pour pouvoir en informer le public : montrer que les avis du public exprimés cet été n’ont pas été respectés, ce qui est strictement dans le rôle de l’AVA (comme les services de la Préfecture nous l’avaient rappelés dans le passé dans l’affaire Villa Notre-Dame !).

Dans ces conditions, après délibération de notre Conseil d'Administration, nous avons adressé au Maire une lettre recommandée, en date du 27 avril 2019, contestant formellement les arguments développés dans sa lettre du 7 février pour refuser d’accéder à nos demandes et lui demandant de revenir sur sa décision qui porte atteinte à la représentation de nos concitoyens. En  conclusion nous renouvelions nos demandes :

 - à donner un avis sur le document d’appel d’architectes à la concurrence

 - à participer au jury du concours,

sans attendre le démarrage des travaux des architectes et techniciens.

Faute d’une suite favorable, nous devrons en tirer les conséquences :

S’agissant du bâtiment, nous serons attentif à tout démarrage de travaux et vérifierons qu’une déclaration de travaux a bien été affichée ; à défaut un recours pénal pourra être envisagé.

Si une déclaration de travaux a été affichée, nous vérifierons que les enjeux de la préservation sont bien pris en compte.

 

S’agissant du parc, nous vérifierons, auprès de la commission des sites, que le projet d’aménagement lui a bien été soumis et nous assurerons que le jardin public a bien été intégré dans le règlement du PLU, faute de quoi un recours auprès du TA pourra être envisagé.

 
 
 
 

Association pour la qualité de la vie à Pléneuf-Val-André

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