Recours de l'AVA à l'encontre du PLU de 2016

Dans le cadre de la révision du PLU de 2004, après étude, par le comité de pilotage du PLU, des observations formulées dans le cadre de l’enquête publique, la municipalité a approuvé le PLU révisé, par délibération du 15 décembre 2016.

Très attentive à la prise en compte des conclusions de l'enquête publique, l'AVA avait adressé une lettre aux élus municipaux le 28 novembre 2016 faisant le point sur la procédure finale de l’adoption du PLU révisé, en référence aux décisions spéciales prises par notre Assemblée générale le 16 août 2016 (voir InfoAVA n°54) : 

  • S’agissant du parc de l’Amirauté, l'AVA demandait que le projet de PLU prenne bien en compte la sauvegarde du caractère boisé du parc de l’Amirauté, faute de quoi elle serait conduit à engager un recours. (voir InfoAVA n°55)

  • Pour le secteur du Grand Hôtel, elle affirmait son attachement à la justification du changement d’affectation, la maîtrise de la densification et la préservation des arbres. Si l’abandon du projet hôtelier devait être confirmé, malgré le besoin réel d’un équipement adapté pour les séminaires, la réalisation d’une résidence séniors ne devrait pas être exclue. (Voir InfoAVA n°56)

D’une façon générale, l’AVA affirmait son souci d'examiner les modalités de mise en œuvre des différentes recommandations du commissaire enquêteur, qu’il s’agisse du retrait des constructions vis à vis des emprises publiques et des limites séparatives ou des autres avis exprimés suite aux observations des personnes publiques associées et du public.

Le document "Doc.AVA -01-17" examine le PLU approuvé au regard des deux décisions spéciales de notre Assemblée générale du 16 août 2016 :

- la préservation du parc de l’Amirauté,

- la destination de la parcelle du Grand Hôtel.

S’agissant du parc de l’Amirauté, l’AVA avait manifesté son opposition à la suppression, qui lui paraissait illégale, de son classement comme « espace boisé ». Le jardin public a bien été intégré au règlement du PLU ; mais aucune disposition de ce règlement ne vise à préserver sa nature boisée. Les seules dispositions concernant la qualité paysagère du parc et la protection des arbres figurent dans l'OAP, simple principe d’aménagement, sans valeur prescriptive. Dans ces conditions s’impose un recours à l’encontre de la suppression du classement "espace boisé ».

S’agissant de la parcelle du Grand Hôtel, l’abandon du projet hôtelier remplacé par une copropriété résidentielle de tourisme, sans aucune garantie de mise en service effective d’un restaurant, risquent de conduire à une simple copropriété, sans équipement touristique et sans que les obligations en matière de logements sociaux et de stationnement soient satisfaites.

Ces choix ne répondent pas aux objectifs d’urbanisme affichés par la commune dans le rapport de présentation (diversifier et renforcer l'offre touristique), mais visent au contraire à permettre au propriétaire du terrain de réaliser son projet immobilier.

Il s’agit là d’un détournement de pouvoir bien caractérisé, qui justifie pleinement l’opposition de l’AVA à la modification de la destination de la parcelle du Grand Hôtel.

L’AVA est ainsi amenée à introduire un recours devant le tribunal administratif, à l’encontre du PLU approuvé le 15 décembre 2016, par une requête introductive d'instance enregistrée au greffe du tribunal le 16 janvier 2017.

Un mémoire en réponse à été déposé, pour la commune, le 18 janvier 2018.

Association pour la qualité de la vie à Pléneuf-Val-André

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